Pseudonyme et signature de contrat (Droit d'auteur)

Bonjour,

J’ai une question portant sur l’utilisation d’un pseudonyme en tant qu’artiste et la rédaction/signature de contrats relatifs à des cessions de droits d’auteur.

J’ai fais des recherches mais toutes les réponses que j’ai trouvé semblent se contredire, ou sont du moins trop peu précises pour que je puisse en tirer une conclusion définitive.

Ma question étant, peut on signer et rédiger des contrats (ou licences) de droits d’auteurs en utilisant uniquement le pseudonyme sous lequel nous exerçons notre activité artistique, ou doit-on obligatoirement y faire figurer notre nom de naissance ?

De prime abord j’aurais tendance à croire que le nom de naissance doit figurer sur le contrat car sinon il serait facile pour la personne sous pseudo de se dédouaner de toutes obligations relatives au dit contrat, en disparaissant grâce à l’anonymat du pseudonyme.
Quand bien même je me permets de vous poser la question car j’aimerais être sur qu’il n’y a aucunes autres solutions pour préserver un certain anonymat, tout en assurant une obligation de rester fidèle au contrat et une possibilité de recours pour les personnes contractants avec quelqu’un sous pseudonyme.

J’espère que la question est assez claire.
Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il y a débat.

En ce qui me concerne, le pseudo n’étant qu’un accessoire du nom, pour moi il faut indiquer le nom.

Dans un certain nombre de cas, c’est précisé de façon expresse. C’est le cas pour les déclarations au RCS.

Mais cette règle n’est pas absolue car il y a un certain nombre d’hypothèses où l’utilisation du pseudo en lieu et place du nom est admise ; l’administration fiscale admet ainsi les factures électroniques émises sous pseudo…

Merci de votre réponse.

Donc ça dépend des cas de figures, mais j’imagines que le pseudo doit être relié à notre personne ? Si par exemple mon pseudo n’a rien à voir avec mon nom de naissance, il faut qu’à un niveau on puisse vérifié qui je suis derrière…?

Désolé ce n’est pas très clair mais je suis totalement novice en la matière…

Je vais précisé un peu plus mon cas :
Je n’ai pour l’instant aucun statut (ni société, ni auto entrepreneur), j’aimerais vendre certaines de mes productions musicales à des artistes. Je passerai par une plateforme (type Fiverr, Bandcamp, …). Ce qui simplifiera les paiements pour commencer (la plateforme assure les paiements de la part du client et vérifie que je livre la commande, donc je n’ai pas de factures à produire).
Mais je dois quand même rédiger une licence de droit d’auteur précisant ce que je cède à l’acheteur sur ma production.
Pour le moment c’est à propos de cette licence que je m’interroge, doit il y avoir mon nom de naissance dessus ou le pseudo est il suffisant ?

J’espère que c’est compréhensible…

Pour moi c’est réponse A, le nom.

D’accord, merci beaucoup pour vos réponses!

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux