J’ai créé une entreprise individuelle en début de mois, elle a été validée par l’INSEE le 12, j’ai donc un numéro SIRET, un numéro de TVA intracommunautaire, j’ai reçu le courrier postal, tout va bien… à part que le RNE affiche toujours ma société comme radiée depuis 2014 (j’étais anciennement auto-entrepreneur). J’ai appelé l’INPI, ils me disent que c’est normal qu’il y a un certain délai avant la mise à jour.
Le problème c’est que j’aurai besoin de facturer très bientôt, et je ne sais pas si je peux le faire si le RNE affiche toujours que mon entreprise est radiée depuis 10 ans (et que mon SIRET ne renvoie aucun établissement). Est-ce que légalement, je peux le faire quand même, puisque je ne peux pas fournir de notice RNE à jour à mon client ? (en revanche je suis à jour sur le répertoire sirene)
Je suis infographiste web, je pense qu’avant 2023 j’aurais été au RCS, mais depuis que tout a été fusionné, il n’y a plus que le RNE qui compte (enfin c’est ce que j’ai compris)… Ce qui m’a mis la puce à l’oreille c’est que certaines banques réclament une attestation RNE pour ouvrir un compte en banque pro. Du coup je me suis demandé si cette attestation était aussi nécessaire pour facturer.
L’URSSAF ne me connaît pas encore non plus, mais là aussi apparemment, les délais sont normaux (seulement je ne peux pas éditer d’attestation vigilance provisoire, de début d’activité, et là encore ça me paraît limite).
Ok je viens de faire un gros tour d’horizon : je suis en BNC, je ne relève pas du RCS. Bon, donc a priori je peux facturer dès que j’ai un SIRET, inutile d’attendre je ne sais quelle confirmation d’immatriculation au RNE et aux URSSAF ?
C’est pénible, je trouve le guichet unique des formalités vraiment bien fait, mais à partir du moment où la validation par l’INSEE a été signalée, je trouve qu’on est lâché dans la nature et on ne sait pas où en sont les dossiers au niveau des URSSAF, des finances publiques, etc. Bref. Merci en tout cas !
