Que faire du code source en cas de liquidation?

Bonjour,
Si je comprends bien, lorsqu’il y a une procédure de liquidation, les fonds de commerce de l’entreprise sont vendus, si possible, pour payer les dettes (s’il y en a) ou bien, les actionnaires.

Que se passe t-il avec une code source, qui n’a jamais été commercialisé (pas de client, pas de revenu)?

PS: Notre entreprise a consommé des ressources (du capital) pour employer des freelances pour coder. Le projet n’a pas abouti (du coup, pas de revenu) et plus de fond pour continuer.

Bonjour,

Je suppose qu’on parle de liquidation judiciaire et pas de liquidation amiable.

Non, en principe en cas de liquidation il n’y a plus de fonds de commerce, on cède les actifs.

Il va déjà falloir voir qui a les droits sur le code…

Bonjour Vincent,
Merci pour ton message. La société n’a pas de dettes (elle n’a juste pas de client, ni de revenue). Donc, je pense qu’une liquidation amiable devrait être possible?

Concernant les droits sur le code: le code a été développé par une équipe de freelance, qui ont tous signé des contrats où ils cèdent tous leurs droits éventuels en contrepartie du paiement. Donc, le code appartient à la boîte (le code a été développé en utilisant des librairies open source qui permettent des développements et commercialisation).

Par contre, comme le produit n’est pas complet, et qu’il n’y a pas de client, on estime que ca n’a pas grande valeur. Donc, qu’en fera un liquidateur? Quelle est l’obligation légale?

En te remerciant grandement,

Ah ok j’avais compris qu’on était déjà en cours de liquidation.

Si ça n’a pas de valeur… la question de la valeur est tranchée. :wink: Par contre c’est bien un actif social et il va falloir déterminer à qui ça revient dans le cadre du partage pour éviter les disputes ultérieures…

Je vous dis ça de façon pifométrique : j’ai jamais eu ce cas !

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux