Que faire quand un fabricant a été payé mais n'a jamais envoyé le produit?!


(RATTUS NORVEGICUS) #1

Bonjour à toutes et tous

Etant dans une période de création d’activité dans le domaine de la figurine de collection, j’ai fais appel aux services d’une société CANADIENNE en 2013.

Ayant payé la somme (par PAYPAL) demandée pour le travail à effectuer en 2014 ou 15, et malgré Xmille relances, il ne m’a ni remboursé, ni envoyé le produit…Il disparaissait des mois sans nouvelles puis me répondait de nouveau mais repoussait le délai de l’envoi de mon “produit” à chaque fois…Une fois il me donne même une date “je l’envoie en Juin prochain” qu’il me disait…

Il me sortait des baratins du genre “j ai déménagé mon atelier et entre temps tout mon materiel à été volé”, puis un autre chamboulement de sa vie qui a fait qu’il ne me repondait plus “mon père est ‘partit’ et je dois gérer la succession” (l’héritage je pense)…et qu’il à laissé de coté son activité pour se focaliser dessus entièrement.

J’ai eu l’idée de le contacter avec une autre adresse mail et me faisant passer pour une (femme) future cliente en lui passant commande de 3 personnages animaux controlés par télécommande (le type fabrique des personnages de toutes sortes, il travaille dans les effets spéciaux entre autres") pour voir qu’est ce qu’il me raconterait, et là bah il est d’accord pour me fabriquer ça…donc j’ai la preuve qu’il est opérationnel dans son activité mais qu’il m’a délaissé en m’ayant escroqué des dollars Canadien…:confounded:

Donc je suis dans le flou total…Je penses que je ne reverrais jamais mes sous ni le soit disant boulot qu’il a fait pour moi…

Quelqu’un aurait il une idée s’il vous plait?? Merci!


(UpDoze) #2

Bonjour,

Il aurait fallu faire un litige pour non respect des délais de livraisons. Mais le litige commence à dater et il me semble qu’il a une limite en nombre d’années. Un avocat est plus apte à vous répondre.
Voir aussi ce côté là:

Le probléme c’est que vous avez trop attendu, au delà de 180 jours PayPal ne rembourse plus le client en cas de litige avec le vendeur. https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/problem-purchase

Cordialement


(Vincent BILLETTE) #3

Voilàvoilà…

Si j’ai bien compris c’est un achat qui a été réalisé par un pro dans le cadre d’une activité pro ? Pas par un achat par un particulier ?

Achat vie le site web du vendeur ou via une marketplace ?

Montant pifométrique des sommes en jeu ?


(RATTUS NORVEGICUS) #4

Merci a vous 2! :grinning:
En fait c’est complexe: c’etait un boulot que je lui ai demandé de faire en tant que particulier mais pour mon projet pro. Donc comme ma société n’avait pas été créée j’étais un particulier et lui pro. Et par la suite, en la créant, nous aurions collaborés ensemble.

Je l’ai contacté la toute 1ère fois sur son site puis on a échangés par mails, le paiement (1000 dollars Canadien) par PAYPAL mais malheureusement je ne peux pas faire de litige vu qu’il n’y’a plus de trace de la transac’ sur mon PAYPAL…:sweat:


(Vincent BILLETTE) #5

Il y a un p’tit souci.

Si nous sommes en relation entre pros, les éventuelles clauses attributives de juridiction s’appliquent. Et les clauses de désignation de la loi applicable aussi.

Donc si vous voulez poursuivre votre vendeur vous avez un fort risque que votre litige relève de la compétence du juge canadien et de la loi canadienne - un état fédéral, vous allez voir c’est parfois très rigolo.

Il faut d’abord régler ce point… et pour ça dépiauter tous les documents contractuels.


(RATTUS NORVEGICUS) #6

Rigolo? Vous ironisez le fait que c’est tout le contraire j’imagine… :thinking::slightly_smiling_face:

Justement, nous n’avons rien signé, on a juste mailé…:cold_sweat:


Proposé avec ❤️par Camille Roux