Bonjour tout le monde,
Je cherche le ou les recours possible suite à l’utilisation d’une marque qui m’appartient et qui est protégé à l’INPI pour la France. Cette marque est utilisée pour la vente de produits similaire aux nôtres en France et également utilisé directement dans un nom de domaine.
Je me doute qu’un avocat me sera grandement utile, mais pouvez vous me dire les différentes étapes à réaliser pour remédier à ce désagrément ?
Merci
Bonsoir,
Tout d’abord, je ne suis pas expert sur le sujet mais voici ce que moi je ferais.
Est-ce que le siège de cette entreprise est basée en France ? Ce serait déjà un bon point.
En premier lieu je contacterais un huissier de justice pour faire constater les faits : constater l’utilisation d’un nom de domaine utilisant en partie une marque déposée, « aspirer » ou faire des copies d’écran des pages du site avec le nom de votre marque. Il faut voir avec un huissier ce qu’il est possible de faire.
A partir de ce moment-là vous avez « figé » les faits à une date donnée.
Deuxièmement, j’enverrai une lettre recommandée à l’entreprise qui exploite le site (voir le WHOIS ou essayer de trouver l’information ailleurs, pas toujours évident) en expliquant les faits et que tout cela a été déjà constaté par un huissier.
Si rien ne se passe (pas de réponse ou réponse foireuse) alors là je pense qu’il faudrait contacter un avocat spécialisé dans le droit commercial pour savoir la suite à donner à cette affaire.
Désolé de ne pas pouvoir plus vous aider,
Geoffrey
Bonjour
Pour contester l’utilisation d’une marque déposée vous pouvez d’abord vous adresser à l’INPI
en communiquant vos références de dépôt de votre marque, les coordonnées de l’entreprise qui détourne votre marque et les preuves que vous avez collectées. Un correspondant de l’INPI va normalement en retour faire une contestation auprès du fraudeur et demander une régularisation de la situation. Par contre il ne faut pas être trop pressé les délais peuvent être longs. Malgré cela si la situation persiste vous pourrez prendre contact avec un avocat en lui fournissant les travaux réalisés avec l’INPI.
Bien à vous. F Servaes
Merci de vos réponses, j’appelle l’INPI aujourd’hui, et je vais voir ce qu’ils peuvent faire. Je vous tiens informé