Quel statut pour mon projet


(Albert) #1

Bonjour,
Je vous prie de m’excuser si je poste dans la mauvaise catégorie, mais ceci est mon premier post.
Je vous expose ma situation.
Je suis en fin de carrière et vais prochainement prendre ma retraite.
Voulant continuer à m’occuper et augmenter ma retraite j’ai dans l’idée de monter un site WEB de vente en ligne d’accessoires pour la moto, et peut être monter un atelier d’entretien rapide.
Pour tester la possibilité de monter un site web, étant ex informaticien je me suis inscrit en AE en octobre 2016.
Le site est fonctionnel, les moyens de paiement CB également et les fournisseurs trouvés je me rends compte que c’est fiable mais avec un seul petit souci, le statut “auto-entrepreneur”
Il faut savoir que je suis taxé par le RSI à hauteur de 14% de mon chiffre d’affaire et non sur les bénéfices.
Un exemple, un produit Prix Public à 1000€ avec ma remise de 34% me revient à 660 NET, mais comme je paye sur le CA je paye 150€ de RSI il me reste donc un peu moins de 190€ ce qui pourrait être correct si les concurrents ne mettaient pas systématiquement 20% de remise à chaque produit
Bon j’arrive à la vrai question:
Ayant prochainement ma retraite, je pensais passer en SASU pour être taxé sur les bénéfices et non sur le chiffre d’affaire.
N’ayant pas à me verser de salaire mais juste les dividendes en fin d’année, je suppose qu’en simplifiant, si je ne fais pas de bénéfices je ne paierai rien? je me trompe?
Maintenant en faisant des bénéfices ce qui est le but je vais payer quelque chose, c’est évident, mais quoi? pouvez vous m’aider à comprendre?
Je sais ceci va vous paraitre évident mais pas pour moi, c’est pour cela que j’ai besoin de votre aide.
je vous remercie par avance.
Albert.


(Gwenn Charlot) #2

Bonjour Albert,

Voici un article sur la fiscalité de la SASU si cela t’aide : https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/fiscalite-sasu

Belle journée,
Gwenn


(Albert) #3

Bonsoir Gwenn et merci pour cette réponse rapide.
malheureusement dans le lien il y a trop d’information et il m’est difficile d’en extraire les informations qui me concerne.
C’est comme chercher dans un local immense sans savoir ce que l’on cherche.
Ma question est:
Je vends donc je fais du bénéfice, je dois payer combien et à qui?
je ne me verse pas de salaire, donc dois-je payer du social ou je ne sais quoi étant commerçant et non juriste ni comptable.
En sasu, je vais me verser les bénéfices en dividendes, en ai-je le droit? je vais payer quoi sous quelle forme? IR IS - je ne sais quoi?
Je vous ai exposé mon projet, si vous avez le temps de me faire une réponse personnalisée j’en serai heureux.
je suis conscient que n’étant pas juriste mes questions doivent être incomplètes, je me ferait un plaisir de compléter ma requête si vous me mettez dans la bonne direction.
Je me rends compte qu’il y a un océan entre vos connaissances et les miennes, si cela pose un problème de vous mettre à mon niveau de compréhension je ne vous en voudrai pas :slight_smile:
je suis très bon pour la réalisation d’un hébergement sous linux d’une solution de vente avec l’intégration de moyen de paiement étant ex informaticien, par contre vous aurez compris que j’ai besoin de votre aide pour la compréhension de la fiscalité de mon projet.
Cordialement Albert.


(stephane) #4

Bonjour Albert,

Fonce Albert lance ta machine Ecommerce ,

Arrête de te poser des questions métaphysique sur la fiscalité, tu n’as pas le choix, tu vas payer des impôts comme tout le monde. Le plus important : tu dois te concentrer sur ton business pour qu’il soit le plus rentable possible , bichonne ton marketing , ton offre, tes produits etc, concentre toi sur ta valeur met ton énergie au service de tes clients , ensuite quand l’argent sera là , tu te posera les bonnes questions avec un pro sur le sujet pour ton prochain exercice et tu feras le nécessaire pour améliorer tes performances de ventes etc etc etc.

Soit cohérent dans ta démarche, Tu vois la manoeuvre ? n’anticipe pas les problèmes que tu n’as pas encore.

Bon courage pour ton Ebusiness Albert et bonne chance


(Vincent BILLETTE) #5

Bonjour,

Voilàvoilàjarrive. :relieved:

Oui, vous vous trompez légèrement. Parce que vous ne pouvez vous verser un dividende… que si vous faites du bénéfice (la distribution en dividende est un des postes d’affectation du bénéfice) et si la SAS fait du bénéfice, vous payez l’IS, CQFD (attention : je pars du principe que vous faites une SAS à l’IS, sans option IR).

Par ailleurs si vous vous octroyez un dividende vous êtes imposé dessus à l’IR ; la règle est désormais la suivante :

  • principe : les dividendes sont taxés forfaitairement à 30% (12,8% d’IR - taux fixe, alias “flat tax” - et 17,2% de prélèvements sociaux) :

  • sur option : vous pouvez écarter ce principe et opter pour l’imposition à l’impôt sur le revenu au barème progressif après abattement de 40% et versement de 17,2% de prélèvements sociaux.

Enfin attention, le passage d’EI vers SAS ne se fait pas d’un claquement de doigts. C’est une mutation de fonds de commerce soumise à un formalisme strict - et c’est éventuellement une opération taxable.

Par contre il est exact que si vous passez en SAS sans rému de la présidence, vous ne payez plus de cotisations sociales.


(Albert) #6

Merci Mr Vincent pour cette réponse très précise.
Je résume ce qui me parait important à retenir dans mon cas pour une SASU:
Ne me versant pas de rémunération mais ne prenant qu’une part des bénéfices en fin d’exercice en dividende, je serait donc imposé “IS” + l’impôt sur le revenu 12,8% et ne serait donc absout des prélèvements sociaux.
Ou l’IS + IR au barème dégressif et toujours pas de prélèvement sociaux.
Pour le formalisme vous serez là je n’en doute pas.

Par contre je vais devoir faire un choix entre le barème progressif ou la taxation forfaitaire selon le plus intéressant dans mon cas, j’ai lu que c’était pour 5 exercices maximum.
J’espère que j’ai bien compris ayant un léger doute sur la compréhension du non paiement des prélèvement sociaux dans les deux cas de figure, mais je pense que vous allez me confirmer ce point.
En tout cas, ça avance, je vous remercie infiniment.
Albert.


(Vincent BILLETTE) #7

Non, attention, vous confondez prélèvements sociaux et cotisations sociales !

Les prélèvements sociaux sur dividendes au taux forfaitaire de 17,2% vous n’y couperez pas, flat tax ou non.

Ce sont les cotisations sociales qui sautent si vous êtes président non rémunéré.

Certes. :grin:


(Albert) #8

Bonsoir,
Effectivement j’ai confondu, j’ai bien fait d’exprimer mon doute.
Maintenant que tout est clair, je vais pouvoir affiner mon projet.
Je vous remercie infiniment.
Albert.


Proposé avec ❤️par Camille Roux