Quel statut pour site de vidéos fétichistes ?

Juridique
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Bonjour maître, et merci pour cet incroyable forum qui regorge d’informations utiles mais également de nombreux sujets sur des pratiques quelque peu « underground ».

Malgré les nombreux sujets que j’ai pu consulter au fil des années, et du manque d’informations sur ce genre de sujet, je pense que ce forum est l’endroit idéal, alors, je voulais quand même créer mon sujet pour le faire correspondre à ma situation, en espérant ne pas faire de doublon.

Voici ma situation, je suis salarié de la fonction publique, en place depuis un certain temps et également en CDI à temps plein.

J’ai, en deçà de cela, et ce depuis quelques années, pour projet de créer un site de vente de vidéos fétichistes (pas de nu), et y compris de vente d’objets et accessoires utilisés dans les vidéos.

En soi, je ne vendrai pas réellement de vidéo, mais plutôt un service, soit précisément un accès premium pour visionner les vidéos disons, mais également une partie e-commerce via les objets.

Le site sera une vrai plateforme, et non un site vitrine, soit plutôt de type CMS tel qu’OnlyFans ou autre site similaire à la différence que seul les clients peuvent rejoindre l’aventure. Pas d’inscription spontanée de modèles. Hébergé chez moi sur serveur, je ne serai pas dépendant d’une entreprise d’hébergement en ligne. Les vidéos se tournent chez moi également.

Ma question est donc la suivante ;
Quel statut juridique pour créer l’entreprise sachant que je souhaite conserver mon travail actuel à temps plein sans l’impacter de quelque nature que ce soit, comme si c’était un hobbie de temps de repos, et, que je serai seul dans ce projet car mes modèles sont rémunérés via contrat de modèle, soit un contrat photo classique. Contrat de cession de droit + rémunération nette, unitaire et immédiate en cash pour mon modèle.

Merci pour votre temps.

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Bonjour.

Déjà assurez-vous que votre statut salarié ne vous interdit pas l’exercice d’une activité indé accessoire (« fonction publique » → yellow alert).

Ensuite, c’est très difficile de vous répondre. Je ne connais rien de votre situation personnelle… sur un forum je puis donner de l’info mais pas du conseil…

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Bonjour, merci pour la réponse.

Comme vous dites la fonction publique c’est compliqué, de ce que j’ai pu comprendre cela dépends de l’activité accessoire que je choisis pour l’entreprise.

Toujours avec mon statut de fonctionnaire la seul option que je peut choisir est la micro entreprise.

Selon gouv.fr et service-public.fr, je peut utiliser une de ces deux choses :

« Ventes de biens que vous produisez »
Et cette activité doit ce faire en dehors de mes heures de travail, ce qui me conviens. Mais je ne pense pas que cela corresponde vraiment à ma situation. Car je ne produit pas de bien mais plutôt un service.

Sinon je pensais à « créations artistiques »

  • Œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées œuvres audiovisuelles
    Ou
  • Œuvres photographiques et œuvres réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie

Pour les créations artistiques, si je choisis ce type d’activité, il est mentionné sur le site gouv.fr et service-public.fr que je peux exercer ce type d’activité librement, il n’est en aucun cas mentionné que je dois créer une entreprise, puis-je donc créer une entreprise avec ce type d’activité sans impacter mon travail ? Dans le cas de la création d’un site comme je vous ai parlé, que pensez-vous de ces choix ?

Edit : correction des liens de page web

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Euh… si vous aviez commencé par ça, hein ! :no_mouth:

Parce que dans votre 1er post vous vous dites salarié de la fonction publique ce qui n’a rien à voir !

Vous êtes quoi au juste ?!

PS : le site que vous citez n’existe pas…

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Mince, effectivement les liens n’étaient pas les bons, c’est modifié maintenant.

Et oui après réflection j’aurai du relire mon texte car je vous ai raconté n’importe quoi, je suis bien fonctionnaire, autant pour moi pour la mégarde …

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Dans ce cas c’est plus simple (mais les liens que vous citez ne sont toujours pas bons…).

Il y a deux activités à considérer.

1 - vidéos

Le L123-2 cgfp l’autorise pour les vidéos mais à la condition qu’elles aient effectivement la qualité d’oeuvres.

Ici, ça peut se discuter… Attention, si ce ne sont pas des oeuvres, activité impossible.

Si activité possible, statut juridique libre.

2 - Vente des objets

Si ce sont des oeuvres - ce qui peut se discuter… - et que vous êtes le créateur, activité autorisée.

Si ce sont des objets qui ne sont pas vos créations, activité interdite.

Si ce sont vos créations mais qui n’ont pas la qualité d’oeuvres vous ne pouvez les vendre sans autorisation. Vous devrez obtenir cette autorisation dans les conditions de l’article 12 du décret du 30 janvier 2020.

Attention il faut que ce soient vos créations personnelles, réalisées de vos mains ! Si vous les achetez à l’extérieur, activité interdite.

Si l’activité est autorisée, statut juridique libre mais micro obligatoire. En clair, EI ou SARL uniperso.