J’ai trouvé de façon complètement opportune un client qui veut m’acheter une prestation unique pour un montant de 45k€ HT. Ce n’est pas mon activité principale (je suis salarié), et ce n’est pas un revenu qui va être récurrent : c’est vraiment un encaissement one-shot.
Quelle structure dois-je créer pour pouvoir légalement encaisser et facturer mes 45k ?
Le montant dépasse la limite de l’autoentrepreneur (33k), mais je ne veux pas créer une vraie boîte avec tous les frais fixes et les tracasseries administratives que ça inclut.
Je peux les encaisser à ta place avec ma société, et te les reverser sous forme de rente mensuelle étalé sur 1 an et demi pour que ça ne dépasse pas le plafond auto-entrepreneur !
A part ça, je ne sais pas, mais ça m’intrigue alors je suis le topic
Si ce n’est qu’un one shot tu peux les déclarer fiscalement dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux. Rapproche-toi des organismes sociaux URSSAF et RSI pour s’assurer de quoi il en ressort de leur côté, mais je doute que tu leur soit redevable car tu cotises déjà au titre de ton contrat de travail. Reste la TVA qui a priori pourrait être applicable si tu dépasses les seuils légaux. Il faudrait peut-être rester en dessous de ces seuils pour éviter d’être assujetti. Bon courage…
Je précise une subtilité de l’auto-entrepreneur car j’ai lu l’idée de le spliter sur deux années.
Le montant annuel max est en effet de 33k€ MAIS si tu crée ton auto-entreprise le 01 septembre alors tu aura le droit de facturer au prorata de ce qui reste de l’année soit 11k€ pour la période Septembre-Décembre 2016. Et non pas 33k€.
Par contre tu peux créer ton auto-entreprise ce 1er septembre, facturer 11k€, attendre janvier, facturer 33k€ (et ne plus rien facturer le reste de l’année). A priori ça passe
tu as aussi la possibilité dont personne n’a parlé de créer une societe offshore pour 2-3K€, a toi de voir le pays le plus adapté pour ce que tu veux faire. Garder le compte bancaire pour depense quotidienne, ou faire revenir l’argent etc…
Honk-kong ou Dubai c’est bien. Tu peux la fermer rapidement également. Tu as des informations la dessus: http://www.fidusuisse-offshore.com/nos-services/
Tu fais créer une auto entreprise à ta femme/ta mère/ta soeur/ton pote, tu lui fais encaisser 33k€, tu encaisses 12 k€ sur la tienne, tu perds 12 k€ dans le processus mais tout roule. Derrière, tu te fais faire des virement par ton pote/ta femme et tu lui laisses de quoi payer 3 fois ses impots liés à ces transactions… parce que t’es un mec bien. tu passeras donc de 45 k€ à 30k€ dans ta poche mais tout sera légal, environ. Non?
Une solution qui ne nécessite aucune création de structure est le portage salarial. Cette solution te permet de conserver ton statut actuel de salarié en étant momentanément multi-employeurs ce qui est tout à fait autorisé, légalement parlant s’entend.
Tu choisis une société de portage salarial auprès de laquelle tu te déclares. Tu signes avec ton client un contrat que tu remets à la société de portage salarial. Tu réalises ta prestation et en demande l’acquittement à ton client. Tu remets cette approbation à la société de portage salarial. Elle facture le client, décompte sur le chiffre d’affaires réalisé, les charges patronales et salariales, prend une commission qui selon les sociétés oscille entre 5 % et 12 %, et, te reverse le solde au titre du salaire induit de ta prestation.
C’est simple et ça marche à tous les coups. A ta disposition pour en discuter
Si tu as 45k€ à encaisser, c’est que tu as créé quelque chose de grande valeur. Ce serait moi, je créerais une boîte pour encaisser cet argent et j’essayerais de reproduire la même chose plusieurs fois avec d’autres clients !
Merci à nouveau pour vos réponses, cela m’éclaire énormément.
L’approche « offshore » proposée par @Romain1282 m’intéresse. Quelqu’un a un retour d’expérience sur ce genre de manœuvre, notamment ce qu’il faut déclarer et à qui ? Je veux rester dans la légalité ^^
L’approche 2 autoentreprise de @Will est aussi envisageable.
@ph_coiffard34, je suis déjà en portage pour mon job actuel et la société en question prend 10% de commission, mais avec les charges, je ne garde que 24k€ sur un montant modélisé de 40k (cf ci-dessous). Pas top. Si tu as mieux à me proposer, je suis preneur !
Je passe par Monday Experts qui au maximum prend 8%, mais en réglant par avance avant l’encaissement des fonds par le client final, ou 5% dans l’autre cas. Ce ne sont pas les charges qui font la différence parce que l’une dans l’autre, elles sont soumises aux mêmes cotisations réglementaires. Ils sont très sérieux et très professionnels. Si tu veux, je te mets en contact…
N’est il pas possible d’allotir cette prestation évitant ainsi les montages tarabiscotés ?
Une piste à explorer sûrement pour rester en auto entrepreneur.
Par ex. : Une partie étude (1er lot), une partie conseil (2eme lot), réalisation (3eme lot), etc.
On est déjà en septembre, la prestation peut être réalisée à cheval sur les années fiscales 2016/2017 avec facturation des lots, en partie en 2016, le reste en 2017.
Pour ton client ça ne change rien, le budget est déjà attribué à moins contrainte particulière pour payer avant 31 dec 2016 ou si budget alloué seulement en 2017.
Bonjour Steph,
Si tu encaisses 45K € ton imposition va flamber. Pourquoi ne pas te créer une SASU patrimoniale ou bien avec la liste de toutes tes activités envisageables? Tu n’as pas d’obligation de te rémunérer immédiatement et cet argent tu pourrais le réinvestir via ta SASU…le moment venu tu demanderas à ton comptable une distribution de dividende:wink:
Pourquoi tu ne consulte pas un expert en optimisation fiscale / expert gestion patrimoine / droit des sociétés ect… Qui va te ficeler la meilleure solution, et ceci, pour certainement, moins de 500 euros ??
Vu le montant, je pense, à mon humble avis, que l’investissement, vaut largement le coup.
Une SASU ne coûte pas cher à créer. Les frais de compta vont être extrêmement réduits (une seule écriture).
J’ai créé moi même ma SASU. Je suis allé à la CCI et ils m’ont bien aidé et gratuitement. Au final, ça m’a coûté 400-500€ que tu déduis de ton bénéf. Par contre il te faut un compte bancaire (~17€HT/mois). Le comptable, ça va aller dans les 600€/an (pour une seule écriture, tu pourras bien négocier). Perso je paie 1300€HT/an pour une activité « normale ».
Avantage: tu peux encaisser 45k€ en HT (ce qui veut dire que ton client paiera 45k€ HT + 9k€ de TVA qu’il récupérera des impôts et toi tu les donneras aux impôts). De là, tu peux soit te verser un salaire (environ 11 mois à 2000€ net + charges mais tu cotises aussi pour ta retraite). Ou alors en dividende en une fois à la fin de l’exercice de ta SASU (45k€ - 7988€ d’impôts sur les sociétés - charges diverses = 35k€ en dividende). Pour les dividendes, tu ne seras imposé que sur 60% des dividendes (abattement de 40% pour les impôts) soit sur 21k€ soit environ 6.3k€ d’impôts si t’es dans la tranche à 30%. Au final, il te reste 28.7k€ net d’impôts (à la différence du portage où tu dois encore payer tes impôts sur les salaires).
Autre avantage: tu peux acheter du matériel hors taxe ou déduire de ton chiffre d’affaire du matériel ayant servi à obtenir ces 45k€. Tu pourras déduire des frais de déplacement pro, avoir des tickets resto, éventuellement logement de fonction ou voiture de fonction pour réduire le chiffre imposable.
Au risque de me répéter, merci pour vos réponses nombreuses et diverses, qui montrent bien qu’il n’y a aucune vérité et que c’est bien le bordel.
J’ai fait mes petits calculs, et sauf erreur de ma part, l’autoentrepreneur est beaucoup plus intéressant que la SAS, car je garderais 33k pour ma pomme (25% d’impôt social et fiscal) contre seulement 28k avec les dividendes de la SAS (IS et impôt sur les dividendes, plus frais de création et comptable). J’ai bon ?
Du coup, il me semble plus logique de faire deux lots, un que je facturerai en 2016 et un que je facturerai en 2017. Merci à @Aka74 pour l’idée toute simple mais efficace.
et te laisses pas plumer!
