Je vais créer une SAS à 3 dont 1 personne morale minoritaire.
L’associé majoritaire et président a quitté son emploi via la rupture conventionnelle : à quelles aides de pôle emploi a t il accès ?
et moi en tant que associé minoritaire (je vais signer une rupture conventionnelle très bientôt) si j’ai bien compris je ne peux qu’être salarié (vu que je vais travailler pour la société à 100%)?, quelles sont les possibilités dans mon cas pour avoir droit aux allocations chomage ?
@pierre_alain,
Une rupture conventionnelle est un licenciement amiable, ton associé peut donc prétendre aux allocations chômage (même si c’était en projet de changer les dispositions, rien n’a bougé à ce jour). En qualité de créateur d’entreprise, il n’aura cependant pas les mêmes droits qu’un demandeur d’emploi lambda (ni sur la durée, ni sur le montant, ni sur le calcul*) : il peut demander un paiement anticipé de ses droits ou le maintien de ses allocs sous certaines conditions.
En ce qui te concerne :
étant associé minoritaire, tu ne peux effectivement qu’être salarié (tu dépends du régime général), surtout si tu perçois une rémunération même minime, et quelque soit l’aménagement horaire choisi (temps partiel etc).
dans ce sens, tu peux tout de même bénéficier des allocations chômage à condition de ne pas dépasser un volume horaire/ revenus perçusmensuellement, dans ce cas le Pôle Emploi compensera la différence de tes droits normalement en vigueur, auxquels tu aurais dû avoir droit en situation de chômage (pendant un laps de temps).
*Les détails sont à bien étudiées pour l’élaboration des statuts.
Bonne continuation.
[quote=« rrrbenjy, post:2, topic:3880 »]
En qualité de créateur d’entreprise, il n’aura cependant pas les mêmes droits qu’un demandeur d’emploi lambda (ni sur la durée, ni sur le montant, ni sur le calcul*) : il peut demander un paiement anticipé de ses droits ou le maintien de ses allocs sous certaines conditions.
[/quote] Précision : S’il est créateur d’entreprise, ok. Mais s’il est aussi président, je ne sais pas quel statut passe avant pour le Pôle Emploi car la gestion du dossier de droits n’est pas le même, cf ici : http://www.pole-emploi.fr/candidat/entreprises-verifiez-les-droits-a-l-assurance-chomage-de-vos-dirigeants-ou-associes-@/article.jspz?id=61573. A vérifier donc.
Bonjour à tous.
Ma situation est un peu différente de celle de @pierre_alain et du coup, je voulais avoir votre avis.
Je suis actuellement en CSP (suite à un licenciement économique) et je souhaite rejoindre une SAS (créée il y a quelques mois) en tant qu’associé non rémunéré (jusqu’à épuisement de mes droits). Je vais procéder à un apport en numéraire pour obtenir des parts.
Comment procéder pour obtenir le maintien à 100% des allocations ?
Y a-t-il des conditions spécifiques quand la structure juridique existe déjà (délais, part du capital…) et qu’on rentre dans son capital ?
Et quel est le vocabulaire à adopter : est-ce une création ou une reprise ? …
S’agissant d’une entreprise qui va nécessiter une phase d’amorçage assez longue, les associés actuels ont obtenu le maintien à 100% des ARE en étant dirigeants non rémunérés et l’entreprise ne pourra de toute façon pas me rémunérer avant une période assez longue.
Merci d’avance pour votre aide car je n’arrive pas à trouver d’informations. L’article le plus complet que j’ai trouvé n’évoque ni le cas spécifique des CSP, ni celui de rejoindre une SAS déjà existante.