Je suis en train de structurer mon activité en micro-entreprise, mais je n’arrive pas à trouver une réponse claire sur les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester dans ce régime.
J’ai vu plusieurs chiffres un peu partout et ça change selon l’activité, donc je me perds un peu
Pourriez-vous m’aider à clarifier les points suivants :
Quels sont les seuils de chiffre d’affaires par type d’activité ?
Vente de marchandises
Prestations de services
Professions libérales
Que se passe-t-il si on dépasse un des seuils ?
Est-ce que c’est une radiation automatique ?
Passage de la micro-entreprise à un autre statut ?
Impacts immédiats sur la TVA / charges ?
Y a-t-il des seuils spécifiques pour la TVA ou d’autres seuils à connaître ?
Des exemples concrets selon votre expérience seraient top
Je vais parler de mon cas que je connais (à peu près bien):
Seuil de CA : 77 700 € HT pour prestations de services
Tu peux dépasser ce seuil une année sur deux sans conséquences particulières (confirmé par l’URSSAF et des amis freelances), par contre, si dépassement du seuil 2 années de suite, il y aura un changement automatique du régime fiscal qui te sera imposé (je n’ai pas encore rencontré ce cas, et j’essaie de l’éviter justement).
Le seuil de franchise de TVA arrive lui “bien avant” le seuil de CA (environ à 40 K €) donc n’a pas d’influence sur le changement de régime, c’est bien le seuil de CA qui compte.
Attention, ça devait bouger niveau seuil de TVA en 2026 initialement (seuil à 25 K €), mais la réforme a été suspendue…
Avis perso sur la TVA : j’ai fait le choix de la facturer dès le début car je savais que j’allais passer le seuil en cours d’année et que j’ai uniquement des clients types entreprises qui peuvent “récupérer” la TVA qu’ils me payent.
Si jamais tu prévois d’avoir des clients particuliers pour qui, in-fine, la TVA augmenterait leur facture de 20%, autant bénéficier de la franchise un max avant ce fameux dépassement du seuil.
Bon tableau de DUG, je complète sur ce qui se passe concrètement en cas de dépassement, parce que c’est là que beaucoup se font surprendre :
Sur le régime fiscal (seuils de CA) :
Le dépassement deux années consécutives entraîne la sortie automatique du régime micro au 1er janvier de l’année suivante. Tu bascules en régime réel simplifié (BNC) ou réel normal (BIC) selon ton activité. Ce n’est pas une radiation — ton entreprise continue d’exister, mais tu dois désormais tenir une comptabilité réelle et déposer une liasse fiscale.
Une précision importante sur la règle “2 ans” : le dépassement doit être constaté deux années civiles de suite pour déclencher la sortie. Si tu dépasses en N mais pas en N+1, tu restes micro en N+2. Par contre si tu dépasses en N et N+1, tu sors du régime en N+2.
Sur la TVA (seuils de franchise) :
C’est différent et plus immédiat. Le “seuil majoré” (41 250 € pour les services) est une tolérance sur l’année en cours. Si tu le franchis EN COURS D’ANNÉE, tu dois facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement — pas au 1er janvier suivant. C’est un point crucial pour éviter de se retrouver à devoir reverser une TVA non facturée à ses clients.
Ce qu’il faut faire en pratique : dès que tu approches du seuil majoré de TVA en cours d’année, préviens ton comptable ou surveille de très près. Le rattrapage de TVA non facturée est souvent très douloureux.
