Question Autoentrepreneur & SASU

statut-juridique

(oyonyx) #1

Bonjour,

Je fais appel à vous car j’ai une question à laquelle je n’ai pas encore trouvé de réponses.
Mais peut-être avez-vous déjà posé cette question à un expert vous-même.

Je veux ouvrir ma SASU en parallèle de mon autoentreprise. Je serai président non rémunéré (rémunération sur dividende 1 fois/an si bénéficie). Une partie de mon activité d’AE sera transférée dans la SASU afin de déduire des charges de plus élevées.
Les 2 activités seront différentes entre AE & SASU.
Je voudrai savoir si je peux en tant qu’AE, facturé des prestations à ma SASU. Il s’agira de réelles prestations, l’objectif étant tout de même d’assurer un revenu minimum la première année.

Si le développement suit son évolution, d’ici 1 à 2 ans, le statut d’AE sera clôturé et l’intégralité de mes activités sera inséré dans la SASU (en activité secondaire par exemple).

J’espère avoir été clair.

Pour ma part, j’ai quelques doutes sur la légalité d’une refacturation entre AE et SASU quand les 2 appartiennent à la même personne.

Merci de m’avoir et merci à celle ou celui qui pourra m’aider à avancer :slight_smile:

A bientôt

Oyonyx


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

Deux questions donc et vous avez tout faux sur les deux. :relieved:

1 -

Mauvaise réponse notre candidat nous quitte il ne reviendra pas en deuxième semaine.

C’est très possible et tout ce qu’il y a de légal ; dans les groupes de sociétés on fait ça tout le temps. Il faut toutefois respecter un formalisme particulier dit des “conventions règlementées”, art L227-10 com.

2 -

Totalement exclu. On ne peut pas transférer “comme ça” une activité d’un individuel vers une société.

Un tel transfert est très possible et courant mais c’est une mutation de fonds de commerce soumise à un formalisme très strict et on le fait en une seule fois - et c’est éventuellement une opération taxable.


(oyonyx) #3

Bonjour,
J’ai essayé… j’ai perdu :frowning: En tout cas je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.

Je vais aller me renseigner sur les “conventions réglementées”.

Par contre concernant la seconde partie, il s’agit essentiellement de site web que je possède et je voudrais les “apporter” dans ma société future (SASU ou EURL, j’ai quelques doutes après lecture du forum). En tout cas, je suis bien conscient qu’il y a des choses à écrire pour matérialiser tout cela.

Je garderai mes clients en autoentreprise jusqu’à la fin des contrats (prestations). Et j’intégrerai les nouveaux clients dans la société au fur et à mesure.
Sauf j’y opte pour l’EURL car elle permet de se verser des revenus plus rapidement. Actuellement je ne suis sûr de rien :confused:


(Frédéric Libaud) #4

L’apport de sites Internet c’est de l’apport en nature et immatériel.

La doctrine fiscale et comptable évolue et aujourd’hui cela est possible sous réserves de respecter certaines règles. Sachant que côté banque les choses reste encore frileuses…

Il faut donc soigner votre projet surtout sur les aspects apports du coup.


(Vincent BILLETTE) #5

Vous pouvez tout à fait faire un apport en nature à une société de votre activité individuelle, c’est même habituellement ce que je conseille. :slight_smile:

Mais veillez à respecter le formalisme (je vous préviens, c’est difficile à faire sans nous…).

Oh que c’est une mauvaise idée…


Proposé avec ❤️par Camille Roux