Question contractuel

Bonjour,

Je dirige une entreprise d’ingenierie électronique et production.

sur le point de signer un contrat de fabrication de 100 unités (ou boitiers électroniques) dont 50 par ans.
Pour ce faire et palier à la situation de pénurie industriel et instabillités des prix induit, nous approvisionnons les composants pour 100 unités et sur le demande du client nous démarrons la fabrication ainsi que les payements y atenant.

j’ai 2 questions :

→ mon client souhaite s’assurer de la propriété des fournitures acquises en cas d’une hypothétique et peu probable éventuel liquidation et souhaite un engagement écrit à ce propos sur notre devis, le client souhaite voir stipuler sur l’accord :
« Que vous garantissiez soit la récupération du matériel COMPLET ou remboursement financier en cas de défaillance de votre fournisseur ou de vous »

→ De plus, je facture une société suisse mais livre en usine d’Italie, y a t-il une procédure particulière à faire, est-ce notamment nécessaire de faire une deb et à quel moment ? à la livraison.

Merci de votre recommandations
Cordialment

Auriez-vous quelque éclairage rédactionnel notamment pour le 1er point ? merci à vous

Bonjour,

Sincèrement, j’ai rien compris aux questions donc moi en l’état non. :sleepy:

Ha désolé, Bon je vais essayé d’être plus claire.

En fait, concernant mon 2ième point, je viens de confirmer un accord contractuel avec une société suisse dont les produits seront livrés en Italie pour y être intégré en usine qui est un sous-traitant (ou partenaire) de mon client.
Or je dois éditer une facture ht à la société suisse et je m’interroge sur les modalités à y mettre ?..

Aussi je m’interroge sur la procédure fiscale à suivre au niveau douanière … car généralement en cas d’exportation on doit faire une DEB dans la communauté CE à la livraison, ce qui n’est pas nécessaire en dehors or la livraison ce trouve être une usine en Italie qui rassemble l’ensemble des pièces pour intégration qui n’est pas la société facturé … ??? je ne peux donc pas faire de DEB à la livraison en Italie puisqu’ils ne m’ont pas acheté la marchandise.

Pourriez-vous s’il vous plait m’éclairé car là je suis dans le flou … mon expert comptable ne sais pas et un conseillé en CCI me dis que c’est compliqué …

Merci pour votre aide

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux