Question dépôt de marque à l'INPI

Juridique
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Bonjour
sachant que

  • Je dépose une marque dans trois classes en même temps qu’une autre entreprise se créé avec le même nom dans une activité similaire (sans déposer quoi que ce soit à l’INPI).
  • Je possède le site en nom.fr et .design tandis que l’entreprise en question possède le site en nom.com
    Comment réagit l’INPI à ce type d’imbroglio, sachant que ma marque (logo) a une preuve d’antériorité (enveloppe soleau) sur le nom de l’entreprise en question?
    Merci
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Bonjour,

dans votre cas, si les conditions classiques de validité d’une marque sont remplies, alors l’INPI devrait vous confirmer l’enregistrement de votre marque. Sauf, si une opposition est formée à votre demande auprès de l’INPI et qu’elle est justifiée par l’opposant.

En cas d’opposition, vous serez invité à vous défendre.
Si il n’y a pas d’opposition et si votre marque respecte les conditions classiques de validité, alors vous obtiendrez votre certificat d’enregistrement marque, puisque l’INPI ne procède pas à une vérification d’antériorité.

Il appartient en effet au seul déposant de vérifier que sa demande ne va pas à l’encontre de droits antérieurs.

Enfin, même si votre marque est enregistré, vous n’êtes pas à l’abri d’une action en nullité de votre marque, dans le cas ou votre concurrent exploitait avant vous un nom de domaine en .COM, identique à votre marque, dans un domaine couvert par votre marque.

En espérant que cette réponse puisse vous aider,
Cordialement,

Mr Zaidi

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Merci beaucoup.
Autrement dit, l’antériorité gagne dans la plupart des cas? je créé tartampion.com et j’attends que quelqu’un veuille déposer tartampion, après quoi je l’attaque en nullité s’il ne veut pas obtempérer/payer?
Ma marque est bien enregistrée depuis mai et aucune action en vue depuis Mai…