Coproriétaire dans un ensemble de locaux commerciaux, ce jour on a la surprise que le syndic, sans concertation préalable ou vote lors d’une AG (il y aurait eu un mail au conseil syndical), a autorisé la mise en place demain matin d’un algéco sur trois places de stationnement qui sont des places non privatives de la copropriété. La conséquence est que les clients ne peuvent plus stationner sur ces places et ce pour, a priori, 2 mois. Je ne trouve aucune trace de réglementation à ce sujet.
Si quelqu’un a déjà rencontré une situation similaire et a des conseils concernant la marche à suivre (perte potentielle de chiffre d’affaire).
Le syndic n’a pas le droit d’autoriser l’installation d’un algéco sur des places de stationnement communes sans l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires, cette décision modifie l’usage des parties communes et nécessite un vote.
Un simple mail au conseil syndical ne suffit pas pour prendre une telle décision. Le syndic joue un rôle consultatif et ne peut pas se substituer à l’assemblée générale pour ce type de décision.
Vous devriez contactez immédiatement le syndic par écrit (email et lettre recommandée avec AR) pour demander l’annulation de cette décision et le report de l’installation de l’algéco et demandez la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour discuter de cette situation et voter sur l’autorisation ou non de l’installation de l’algéco.
Le mieux est de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour connaître vos options légales, notamment concernant la réclamation de dommages et intérêts pour la perte de chiffre d’affaires