Je suis en phase de création d’entreprise, et j’aimerai vous poser quelques questions auxquelles je ne trouve que des réponses floues, faute de ne pas avoir une réponse concise d’un avocat spécialisé…
Est-ce que mon associé (actuellement en CDI) peut avoir un capital dans la société que je veux créer tout en injectant sa part de capital ? Il veut être sur afin de quitter son CDI en tant que chef de projet !
Quel statut me conseilleriez vous pour démarrer dans le cas d’une : Startup web, à deux associés (commercial, technique) ?
Comment répartir de manière équitable les parts sociales de l’entreprise ? je refuse toujours d’accepter l’idée que c’est celui qui mets le plus d’argent qui a la plus grande part, car l’idée initiale, le projet, les process, et business plan, viennent de mon travail …
Concrètement cela se passerait comment étape par étape pour la création de mon entreprise ?
Merci beaucoup pour vos précieuses réponses, je suis à votre disposition.
A priori, je dirais oui, mais je ne suis pas sûr de comprendre où est le problème. Est-ce le fait qu’il soit en CDI ? Tant qu’il n’a pas de clause spécifique dans son contrat (type non-concurrence ou exclusivité), il peut fonder une boîte sur son temps libre.
Sauf exceptions, SAS dans 99% des cas. Le gros avantage de la SAS par rapport aux autres formes est d’être hyper-flexible, tu peux mettre à peu près ce que tu veux dans les statuts.
Il n’y a pas de partage « équitable » ou de formule parfaite. Il faut chercher ce qui vous satisfait le mieux en gardant quelques grands principes en tête (par exemple, minorité de blocage à 33%). Par ailleurs, tu liras souvent sur ce forum qu’une idée n’a aucun valeur et que c’est l’exécution qui compte. Donc ton apport se situerait plutôt dans la commercialisation de la boîte une fois lancée (marketing, communication, vente) et la gestion administrative (légal, finance, fiscal).
Si ta question se pose sur le plan légal/administratif, il y aura au moins : pacte d’associés, statuts, contrat de cession de droits (importants !), enregistrement aux impôts, déclaration de la bdd à la CNIL (s’il y en a une), rédaction des CGU/CGV, ouverture d’un compte bancaire pro.
==> Je ne suis ni avocat ni expert-comptable, d’autres membres du forum pourront certainement t’apporter des réponses plus précises.
Pour ma part, au jour 1 de la création d’entreprise, je pense que le risque pris par les partis est très déterminant dans la répartition du capital.
Si ton associé prend les mêmes risques que toi, est fulltime sur le projet, etc. il n’y a pas de raison, à mes yeux, qu’il ait (beaucoup) moins de part.
Je rejoins @Steph et t’invite à consulter le sujet « statut et intégration associés », section juridique pour conforter ton choix.
Ensuite, tout dépend du statut de travail actuel de ton associé (public/privé, clauses de son contrat). Dans tous les cas, et si cela est possible, je lui conseillerais d’y aller progressivement, sauf à être sûr du volume d’activité prévisible.
Pour faire simple, la répartition du capital d’une société se fait en apports ::
en numéraire : en argent
en industrie : en compétences
en nature : biens matériels/immatériels
Reste à le quantifier, le plus délicat est de trouver un terrain d’entente, clairement dit et accepté (cartes sur table et en toute bonne foi), pour éviter de possibles tensions à venir.
Si vous souhaitez vous épargner le côté paperasse, vous avez des plateformes de création d’entreprise (type www.istatut.com) pour vous accompagner dans la mise en forme de chaque étape.
Es-tu sur de cela, donc on peut être en CDI et être associé dans une entreprise, même à temps partiel… ?
Dans mon cas précis, je ne suis plus au stade de l’idée, mais j’ai fini la rédaction du projet, business plan, et process … est-ce en fonction du temps passé sur les différentes taches à venir qu’il faut décider de donner plus ou moins de parts ?
C’est un CDI Public, il est chef de projet, il peut prévoir le volume de travail sur le projet …
Pour les différents apports, peut-être faire un tableau et attribuer des pourcentages pour chacun, je vais y réfléchir !
Possédez une partie du capital d’une société est quelque chose de complètement indépendante de son emploi d’un point de vu légal. C’est un peu comme acheter des actions d’une société cotée en Bourse.
Par contre attention au statut que vont avoir les personnes en fonction du type de structure juridique choisie pour la société, et le nombre de part détenus par chacun. Il peut y avoir une qualification de gérance de fait en cas de SARL, et donc des impacts statutaires et fiscales notamment.
Sans être sûr de comprendre exactement la question, si elle est de savoir si on peut être en CDI dans une société dont on possède des parts, la réponse est oui dans la plupart des cas. Dans le cadre d’une SAS par exemple, même le président de l’entreprise (seule fonction imposée par cette forme juridique) a un statut de salarié.
