Bonjour,
j’ai une SCI, et avec l’obligation legale de declarer la iste des beneficiaires effectifs (LBE), j’ai faits les démarches nécéssaires et j’ai envoyé tout ça à la greffe du Tribunal de Commerce dans les délais legaux.
Maintenant, après plus d’un an de la déclaration, je voit que la banque me demande à nouveau la LBE, et l’assurance m’a prevenu également qu’elle va me la demander sous peu.
D’ou ma question: qui est en droit de demander cette liste ? Ma première tentation etait celle de dire a la banque de voir la LBE à la greffe du TC, est ça justifié ?
Merci pour tout réponse
Monsieur Zazoux
Bonjour,
Ils ont tous deux le droit d’y accéder, art L561-2 cmf.
Vous pouvez les renvoyer vers le greffe mais ils vont perdre du temps et de l’argent inutilement. Cela ne sert à rien selon moi de refuser sauf à les mettre dans de mauvaises dispositions à votre égard et je vois peu l’intérêt…
Bonjour,
tout d’abord je vous remercie pour votre réponse.
Ensuite vous avez tout à fait raison, ça ne sert a rien a les enrver.
Cordialement