Recopier des CGU CGV / charte RGPD d'un concurrent ?

Juridique
1

Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer notre premier client, et nous allons donc tout formaliser au niveau juridique.
Nous souhaitons concevoir des plateformes de démocratie participative (consultation et participation citoyenne) pour les collectivités dans un premier temps.

Peux-t-on s’inspirer voir recopier et adapter à nous, des politiques de confidentialité RGPD notamment ou des CGU et CGV de concurrent qui sont très proches de nous ?

Cela nous éviterait pas mal de boulot et de coût haha.

Notamment pour la politique de données personnelles car ca va être un gros morceau pour nous (nous pensons scanner des justificatifs de domicile pour vérifier que les citoyens sont bien de la ville en questions) .

Et nous pensons conserver et anonymiser les données pour faire par la suite du big data dessus pour l’ensemble de nos clients (concrètement, savoir le taux de participation moyen sur une consultation avec un sujet donné. etc)

Du coup il faut obligatoirement qu’on soit responsable du traitement et plus sous traitant ?

car ce que l’on va fournir aux mairies et collectivités locales ce sont des plateformes ou application en marque blanche et que l’on personnalisera à souhait.

aussi est-ce que cela nécessite qu’à chaque plateforme / app on refasse des CGU, CGV, charte RGPD etc. ? ou on peut simplement renvoyer vers nos propres cgu cgv etc etc ?

merci d’avance !

3

Bonjour,

Ben c’est difficile pour moi de répondre objectivement…

Je ne vais pas le conseiller : le problème est que vous n’avez aucune idée de la régularité des conditions que vous allez repiquer ! Il arrive même que les conditions dont on s’inspire… soient celles d’une entreprise qui s’était elle-même inspirée des conditions d’une autre entreprise et ainsi de suite ; inutile de dire qu’à la fin, on se retrouve avec un truc qui au fil d’ajouts et altérations successives est assez pittoresque.

C’est tellement vrai que mes propres conditions générales… énoncent que mon cabinet n’est pas responsable des altérations apportées par mon client aux documents que je lui envoie.

4

Hello, je me pose la même question pour un futur site internet mais à plus petite échelle. J’ai entendu plusieurs personnes recopiés les données des autres… Je pense qu’il est possible de le faire mais avec modération… en adaptant son propre contenu et malheureusement cela prend du temps en effet ! bon courage :slight_smile: