Recrutement CTO / validité cession droit d'auteur du developpeur

Bonjour à tous,

Dans le cadre d’un lancement de projet, nous sommes actuellement en recherche d’un CTO/Lead developper pour nous aider à réaliser le prototype de notre application. Nous n’avons pas encore déposer nos statuts juridiques de la société.

Cependant, plusieurs problèmes se posent : l’associer/le payer en futur part de capital ou externaliser cette compétence le temps du MVP puis chercher un cto associé.

Dans le premier cas, si nous arrivons à trouver un développeur qui « fit » bien avec nos valeurs et que nous souhaitons l’intégrer en tant que partie prenante du projet, nous pensons avoir recours au système de BSPCE (mais probleme il faut que la société soit créer pour cela ? j’imagine que ca na pas de valeur légale tant que la société n’est pas créé) pour l’associer après la phase de « test » que permet le BSPCE.
Nous avons aussi pensé à faire signer dès le début de la collaboration un accord de confidentialité ainsi qu’une accord de cession des droits d’auteurs. Pour nous permettre de nous protéger d’une mauvaise association et que le développeur parte avec le code sous le bras s’il décide de nous quitter du jour au lendemain.

Problème pour ces deux contrats là : quid de leur validité tant que la société n’est pas formellement créé ? est-ce que si ces contrats sont rédigés entre moi, personne physique (porteur de projet) et une autre personne physique (avec la compétence de développeur), ils ont une validité ?

D’un autre côté, on pourrait faire appel à des freelances travaillant à temps plein sur le projet ou des agences. La pour le coup cela avancera plus vite qu’avec un associé qui travaillerait en Side project. Mais il faut mettre la main au portefeuille. et on mettra aussi en place ces contrats (cession de droits et confidentialité)

Mais le probleme la c’est que j’ai entendu tellement de connaissance et ou de personnes sur des forums regretter d’etre passé par un prestataire externe de ce type qui n’est pas à la hauteur, a du retard, etc etc…

Donc chaque solution a ses avantages et ses inconvénients et j’ai des avis des 2 cotés. Certains me disent qu’il est préférable de passer par un prestataire pour réaliser ce premier proto et de ne m’embeter avec le recrutement que une fois le proto fait quand on veut industrialiser la chose. C’est rapide et permet d’avoir une solution fonctionnelle le plus rapidement.

Mais d’un autre coté certains me conseil de recruter directement un CTO associé via le mécanisme de BSPCE pour gagner en temps et en argent car les expériences avec des prestataire externes tel que les agences ou les freelances sont bien souvents très mauvaises du moment que l’on est pas un gros client.

merci d’avance pour vos conseils.

Bonjour,

Voui.

C’est possible ; par contre je garantis pas que ça passe en charges déductibles.

C’est possible aussi.

Dans les deux cas vous devez lui payer les droits…


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Merci pour la réponse.

Que voulez vous dire par charge deductible?

Dans le cas où il devient associé nous n’aurions pas à lui payer des droits ? Ce serait gratuit vu qu’il est associé non ?

On recommence.

Vous voulez faire un contrat par lequel il vous cède les droits d’auteur sur le logiciel qu’il conçoit ? C’est bien ça ?

Si oui, donc il faut une contrepartie financière, oui.

Maintenant on peut concevoir un apport de droit patrimonial en capital à une société.


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

oui exactement, pour qu’il ne puisse pas partir avec le code et faire ce qu’il veut avec si il décide à un moment donné de nous quitter.

ah donc le fait d’avoir des parts au capital de la société n’est pas en soit une compensation financière ? je vois dans certaines charte de cession de droit d’auteurs que ceux-ci peuvent etre cédé à titre gratuit…

Et qu’est-ce qu’un apport de droit patrimonial en capital à une société ?

Oui, vous verrez aussi sur les internets la preuve absolue que la terre est plate et que sa prétendue rotondité est le fruit d’un complot communiste.

On peut faire une donation de son droit patrimonial ; mais acte notarié obligatoire - et c’est une libéralité taxable.

Ben les deux sont synonymes…


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Ok merci pour ces précisions. Et quelle serait la fourchette de cette contrepartie financière environ ?

S’agissant de ces deux documents donc, ils peuvent avoir une valeur légale s’ils sont fait entre deux personnes physiques, dans l’attente de la création de la structure juridique ?

Aucune idée.

? Quels "deux documents ? Vous parlez de l’apport à la société du droit patrimonial de l’auteur ?


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

par ces deux documents, je veux dire une accord de confidentialité et celui d’un cession de droit d’auteur au profit d’une personne (dans l’attente que la société soit créé)

Ah, ok, merci, je comprends mieux.

Alors oui, c’est possible ; il y a des subtilités rédactionnelles un peu pointues quand on fait des actes au nom d’une société qui n’existe pas encore mais c’est possible.

Une société de ce point de vue est comme un être humain :

  • la préparation, c’est la gestation ;
  • la signature c’est la naissance ;
  • l’immatriculation RCS c’est la majorité.

Vous pouvez faire des opérations au profit d’enfants à naître comme d’enfants mineurs. Hé bien avec une société aussi. :slightly_smiling_face:

Le formalisme à respecter est d’ailleurs un classique des examens en fac de droit !


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

cool alors parfait. Comment rédiger ces formalités du coup ? ou quel serait le tarif potentiel de ces actes si non gratuit ?

merci

Je ne fournis jamais d’assistance rédactionnelle sur les forums pour des raisons évidentes.

Pour le coût, répondre dans ce contexte sur un forum public me pose un problème déontologique donc… joker. Comprenez que ma participation sur des forums est encadrée par des règles strictes, il y a des choses que je puis dire en entretien ou mp mais pas en public.


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux