Récupérer les cotisations payés sur un acompte remboursé en tant qu'auto entrepreneur


(renard.julian) #1

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur et je me retrouve dans une situation extreme et unique où je ne suis pas capable de finaliser un projet…

J’ai donc proposer à mon client de rembourser l’acompte, versé il y a plusieurs mois.
J’ai déjà déclaré la somme perçu et donc payé les cotisations correspondantes en tant qu’auto entrepreneur.

Est-il possible d’obtenir un avoir sur cette somme suite au remboursement vers mon client ?

Je pose ma question ici plutôt que directement au centre des impôts car:

  • Ça prend moins de temps
  • Ça sera sans doute utile à d’autres freelances :wink:

(Nina) #2

L’URSSAF comme le RSI sont régulièrement amenés à faire des réajustements de cotisations provisionnelles. Il n’y sont pas opposés à la procédure, même si c’est dans un cadre différent. Tu peux te mettre en contact avec l’organisme dont tu dépends en fournissant un justificatif de restitution de l’acompte, voir ce qui est possible de faire ou pas. Peut être même négocié une remise gracieuse sur le paiement des prochaines cotisations. Ou sinon ajuster ton bilan sur ce qui a réellement été perçu pour un calcul et une régul automatique par l’organisme. La dernière option me semble la meilleure.


Proposé avec ❤️par Camille Roux