Regime TVA M0 SCI

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Bonjour,
Je suis entrain de créer une SCI à l’IR et en remplissant le M0, j’ai un petit soucis pour l’option fiscale : si je ne me trompe pas, il faut cocher « Revenu foncier » mais sur la partie TVA, que faut il sélectionner ?
Merci

Bonjour,

1 - Oui, IR revenus fonciers.

2 - Ben ça dépend… elle fera quoi cette SCI ?

NB : j’ai toujours peur quand je lis ça… franchement, ne faites pas vos SCI sans assistance d’un pro…

Bonsoir,

  1. ca, c’etait OK
  2. achat/location biens immobiliers nus.
  3. n’ayez pas peur, ca va bien ce passer :slight_smile:

Oui, bon, d’accord, mais quel type de bien, pour quelle utilisation ?

Si vous vous posez une telle question sur un truc aussi basique que la TVA j’ai une bonne raison d’être inquiet ; d’expérience c’est le premier truc sur lequel les gens qui y vont seul se vautrent…

En f

En fait ce n’est pas tant sur la TVA que je me pose la question c’est sur ce formulaire et, pour préciser, c’est surtout le site du greffe qui me met le doute car lorsque je renseigne les champs sur leur site, arrivé à cette question de la TVA, je suis obligé de faire un choix alors que la SCI ne sera pas soumise à la TVA.

Pour répondre à la 1er question : 2 appartements achetés qui seront pour l’instant en location à des particuliers. A terme, ce sera peut être pour mes enfants.

Donc on est sur de l’immobilier locatif, activité non assujettissable.

En ce cas c’est très simple, vous ne cochez rien sur l’imprimé. Personnellement je raye la section d’un trait large et j’ajoute la mention manuscrite « immobilier locatif/activité non assujettie ».

Et vous oubliez le dépôt en ligne, faites un dépôt papier.

Etrange tout de même que la version en ligne ne prévoit pas ce cas…

Merci pour les réponses.

Raison pour laquelle je ne l’utilise jamais.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux