En janvier je vais créer ma micro-entreprise qui vendra des meubles que j’aurai rénovés et également des objets de décoration vintage.
J’ai acquis divers meubles et objets de décoration depuis plusieurs mois voire plusieurs années au fur et à mesure de mes chineries. Les sources sont diverses : dons de particuliers (parfois des personnes que je ne connais pas), donnerie dans ma ville, Emmaüs ou ressourceries, marchés aux puces. Ces objets ont été achetés sur mes fonds personnels ou récupérés. Lorsque je créerai mon entreprise en janvier 2027, je souhaite faire un apport personnel à mon entreprise de ces meubles et objets.
Je sais que je devrai tenir un registre des objets mobiliers pour mon activité. Et je m’interroge beaucoup sur comment respecter cette obligation. Les questions que je me pose sont les suivantes :
1- Comment enregistrer les meubles et objets acquis ou récupérés avant la création de mon entreprise dans le registre ? Le problème est que je ne suis pas en mesure de renseigner les coordonnées des personnes qui m’ont donné ou vendu les bien car je n’ai pas relevé leur nom, prénom, n° pièce d’identité. J’ai commencé à accumuler des objets avant de connaitre l’existence de ce registre.
2- Lorsqu’on achète un objet en ressourcerie ou chez Emmaüs ou même en magasin, faut-il demander les papiers d’identité du vendeur ou du bénévole pour renseigner le registre ?
3- Pour le moment mon entreprise n’est pas créée, est-ce que je dois déjà procéder à la vérification de la pièce d’identité du vendeur qu’il soit un particulier ou une personne morale ?
En vous remerciant par avance pour vos retours d’expérience et votre aide
Votre cas mérite de séparer deux lots plutôt que d’essayer de tout traiter de la même façon.
Pour le stock déjà acquis, je ferais dès maintenant un inventaire daté : photo, description précise, provenance connue, date même approximative, prix ou mention « don », et tous les justificatifs encore disponibles. Surtout, je n’inventerais aucune identité manquante. Les sources officielles imposent bien la traçabilité dans le ROM, mais je n’ai pas trouvé de procédure officielle claire permettant de régulariser rétroactivement des objets acquis avant la création. Le plus sûr serait donc d’envoyer cet inventaire-type avec une question écrite à la préfecture ou au commissariat compétent, avant d’apporter puis de vendre ce stock, afin de conserver leur réponse.
Pour les nouveaux achats, je commencerais tout de suite à collecter les informations prévues par l’article R321-3 du Code pénal et à conserver tickets/factures. Pour Emmaüs ou une ressourcerie, le texte distingue la personne morale et son représentant : mieux vaut demander par écrit au service compétent quelles mentions ils attendent concrètement sur le registre dans ce cas, plutôt que de supposer qu’un simple ticket remplace toutes les informations.
Enfin, avant le démarrage : déclaration préalable comme revendeur d’objets mobiliers, puis registre papier visé par le commissaire ou le maire, ou registre électronique conforme. Votre inventaire préparatoire vous permettra d’obtenir une réponse beaucoup plus précise qu’une question générale.