Registres obligatoires SASU

Bonjour,

Venant de créer ma SASU, je m’interroge sur les livres et registres obligatoires.

J’ai trouvé ceci :

Registre des décisions de l’associé unique (article L. 227-9 du Code de commerce)
Les décisions de l’associé unique doivent être répertoriées dans un registre. Aucun texte ne précise les mentions à y porter. La cote et le paraphe ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés afin que soit reconnue une valeur probante au document.

Le défaut de tenue du registre n’est pas sanctionné pénalement mais peut entraîner l’annulation, à la demande de tout intéressé, des décisions prises par l’associé."

En créant mon entreprise via Legalstart, j’ai reçu un registre des assemblées générales. Puis-je l’utiliser ou faut-il obligatoirement que ce registre porte la mention « Décisions » sur la couverture ?

Dois-je le faire coter/parapher ? Si oui, qu’est-ce qui est préférable ? TI ? TGI ? Mairie ?

Comment le remplir ? Manuscritement ? Informatiquement en sortant les pages numérotées et en les mettant dans l’imprimante ?

Concernant les livres comptables, un logiciel de comptabilité en ligne (Zefyr par exemple) permet de les éditer ?

Merci d’avance,

Richard

Bonjour,

C’est celaaaaa, oui…

Les maires le font en principe et c’est gratuit ; dans la pratique de plus en plus le refusent.

Sinon tribunal de commerce ; payant.

Merci Vincent.

J’ai trouvé ça sinon, c’est tout récent :

Savez-vous comment dématérialiser ses registres obligatoires et comment utiliser la signature électronique ?

Non. Je ne pratique pas la chose.

À ce sujet, une legaltech fait l’actualité ces jours-ci :
https://www.lemondedudroit.fr/337-professions/legaltech/66765-blockchain-gagne-tenue-registres-sociaux.html
https://registregeneral.com/
Si quelqu’un l’a essayée, je veux bien un retour d’expérience !

Hello,

A 30€ HT/mois ça fait cher. Je préfère rester sur un registre papier, pour le peu de décisions que j’aurai à archiver…

Merci quand même pour l’info.

Bon week-end à vous,

Richard

Bon c’est pas demain la veille que je vais procéder à une augmentation/diminution du capital, à une dissolution ou encore un transfert de siège social.

Sans décision de la sorte, à quoi bon acheter un classeur qui sera vide ? Peut-on me reprocher l’absence de ce registre? Vaut-il mieux en avoir un qui soit vide ?

Merci !

Ben… et les PV d’approbation des comptes annuels ?

Ah je les avais oubliés ceux-là ! Ok je vais me procurer un registre et je passe demander au TI pour les faire parapher.

Merci Vincent !

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux