J’envisage d’ouvrir mon entreprise (juridiquement et administrativement) au premier trimestre 2018. D’ici là, j’ai quelques travaux à réaliser dans mon futur local d’activité. Les factures des différents matériaux et outils utilisés pour mon chantier, aujourd’hui adressées à mon nom (personne physique), pourront-elles intégrer les charges déductibles de ma future entreprise (personne morale) ? Si oui quel est le délais maximum d’antériorité pour la date de facturation ?
Merci d’avance, et pardon si cette question a déjà été posée,
Maxime
Vous parlez de future entreprise « personne morale » je présume donc que ce sera une société.
Principe : c’est non.
Mais on peut inverser ce principe à deux conditions :
il faut que les actes d’achats, factures, etc, soient établis non pas au nom de « Monsieur Maxime Lisboa » mais de « Monsieur Maxime Lisboa, agissant au nom et pour le compte de SARL/SAS/SNC… Untel, société en formation, dont le siège sera à tel endroit, etc. » ;
ces actes seront précisément listés dans une annexe des statuts ou un PV ultérieur.
C’est ce que l’on appelle le « double formalisme des actes conclus en période de formation ». Appel à un professionnel conseillé pour la rédaction, la moindre imperfection se paie comptant…
Si il est bien respecté, les actes seront repris par la société à son immatriculation, automatiquement. Les charges en résultant passeront en déductible dans la société.
Il n’y a pas de délai légal mais j’évite toujours de créer la société plus de qqs mois après… par contre attention :
en pratique il est exigé par l’administration fiscale qu’il y ait des signes visibles du fait que le société était bien en cours de création lorsque l’acte d’achat a été fait ;
de plus cela permet de passer ces frais en charges déductibles mais pas de récupérer la TVA ! Là, rien à faire (en principe…) : ce sont des actes antérieurs à l’assujettissement.
Edit : j’oubliais… si jamais vous avez respecté ce formalisme et que la société finalement n’est pas créée - ça arrive - les actes seront réputés avoir été faits depuis le début par “Monsieur Maxime Lisboa” à titre perso, tout simplement.
Je vous remercie pour vos réponses et renseignements.
En effet, j’aurai dû le préciser : je n’ai pas encore déterminé quelle sera la structure juridique, mais je me lance en solo et ce sera vraisemblablement soit une EURL (dans ce cas, tout ce que vous m’écrivez semble pouvoir s’appliquer), soit une EIRL ; dans ce dernier cas, dois-je aussi mettre en place ce que vous me proposez ?
Sur une EIRL, attention il n’y a pas en ce cas de création de personne morale donc au vu de votre 1er post je n’ai pas envisagé ce cas.
Donc si on fait une EIRL… hé bien vous allez rire, je n’en sais rien ! J’avoue ne pas avoir trop envie de chercher, ce « machin » a été un bide monumental (justifié) et j’ai cessé de me documenter dessus… A priori je vous déconseille d’y avoir recours - surtout si vous avez un local.
Très bien, c’est bien ce qu’il me semblait.
Effectivement je me suis renseigné sur les avantages et inconvénients de l’EIRL -je prends note de vos conseils avisés.
