Résidence fiscale en France ou en Espagne ?


(Nico) #1

Bonjour à tous,

Depuis un mois, ma femme et moi vivons en Espagne. Nous avons vendu ce que nous avions en France (maison + voiture) pour nous installer à Barcelone : nous allons y ouvrir dans quelques mois un restaurant. C’est l’argent de la vente de notre maison qui sert à financer notre projet professionnel. Nous avons donc trouvé un appartement et entamons depuis quelques temps l’ensemble des démarches nécessaires pour créer notre société espagnole (ouverture d’un compte dans une banque espagnole, inscription à la sécurité sociale espagnole, etc.).

Mais ma situation est particulière : en France, je dirige depuis 10 ans une agence événementielle, une SARL dont je suis le gérant majoritaire (je suis donc soumis au RSI). En France, je travaillais depuis mon domicile. Mes clients (des particuliers) réservent directement l’organisation de leur événement sur Internet, puis je fais intervenir mon réseau de prestataires pour l’organisation de l’évènement. Je n’ai jamais besoin d’être sur le terrain, et cette activité me rapporte environ 2000 euros par mois. Je paie les charges RSI, mon compte bancaire professionnel (pour cette activité) est dans une banque française, et mon compte bancaire personnel est également dans une banque française (j’ai gardé le compte que j’avais depuis toujours). Depuis que je suis en Espagne, rien n’a changé à ce niveau là, si ce n’est que l’adresse de mon agence évènementielle est désormais celle d’une société de domiciliation lyonnaise. Depuis Barcelone, je vais continuer à gérer, à distance, cette société évènementielle, qui continuera à me rapporter 2000 euros par mois (pour cette activité française, je garde mes comptes bancaires en France, les 2000 euros tomberont sur mon compte personnel français).

Question : quelle doit être ma domiciliation fiscale, sachant que dans les prochains mois je vais ouvrir mon restaurant en Espagne et vais avoir, pour cette vie espagnole, un compte bancaire personnel espagnol (avec carte bancaire) et un compte bancaire professionnel espagnol ?

En France, j’imagine que je vais continuer à côtiser au RSI ? Mais quid de l’impôt sur le revenu ?

Je suis perdu…

Merci par avance pour vos suggestions,

Nico


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

Ce n’est pas toujours très simple… Vous êtes en principe résident fiscal espagnol désormais ; donc vous payeriez vos impôts en Espagne selon les règles fiscales locales. A voir en examinant la convention fiscale franco-espagnole.

Pour le SRI… non, pas forcément. Vous résidez en effet dans un autre état membre de l’UE et vous ne dirigez plus l’activité depuis la France, on peut donc s’interroger sur le siège réel ; il est très regrettable que vous n’ayez pas pris RDV avec l’URSSAF - idéalement via un avocat - AVANT de partir… Prenez contact avec l’URSSAF. Ces dossiers se règlent au cas par cas.


Proposé avec ❤️par Camille Roux