Residence principale détenue par SCI IR elle meme détenue par SCI IS

Juridique
1

Bonjour, voici le topo et l’idée de montage pour recevoir critiques et avis svp:

Couple marié, propriétaire RP sans dette, possède une SCI à l’IS avec des biens locatifs.
Le couple veut faire des travaux (100K€) dans sa RP.
La SCI vend un local et va tirer de cette vente +/- 100K€.
Au lieu de retirer des dividendes de la SCI pour les ré-injecter dans la RP, l’idée est la suivante:

  • Créer une SCI IR (5% capital par la SCI IS, 95% par le couple)
  • Apport de la maison (valeur 200K) à la SCI IR
  • Apport de cash de la SCI IS pour arriver à 5% de capital
  • La SCI IS pourra aussi utiliser son cash pour abonder la SCI IR en CCA et financer une grosse partie des travaux
  • La transmission de la maison aux enfants se fera rapidement par une donation de la NP.

est-ce faisable ?
la SCI IR peut-elle mettre à disposition la maison en RP au couple gratuitement ? De ce fait, pas d’IR pour le couple additionnel, pas d’IS additionnel pour la SCI IS.
La PV lors de la vente de la maison sera à 95% non imposable dans ce cas ? et 5% imposable par la SCI IS ?
La SCI IS peut-elle amortir ou passer en charge son apport en capital à la SCI IR ?

Merci par avance pour d’éventuels avis et critiques. Merci.

2

Bonjour.

Et vous faites comment pour rembourser ?

(spoiler : je désapprouve le projet…)

3

Bonjour M. Billette,

On rembourse plus tard: soit par la vente de la maison, soit par apport en CCA sur la SCI IR par les personnes physiques (pas un soucis plus tard).
Peut-on parler de CCA sur une SCI à l’IR par contre ?

Spoiler: je le sentais bien que vous désapprouveriez. la question est pourquoi :).

4

Ce qui veut dire que les personnes physiques ont la possibilité de financer.

Donc à quoi ça sert de faire une usine à gaz ?

5

Oui et non: pas pour le moment. et ne sont plus vraiment financables par les banques, mais revenus permettant de constituer le nécessaire assez rapidement.

L’idée serait de permettre 3 choses:

  • utiliser le cash dispo en SCI IS tout de suite, alors que le couple est non financable facilement,
  • transmettre le bien par la SCI IR facilement aux enfants,
  • minimiser le frottement fiscal d’utilisation du cash de la SCI IS.

C’est une idée. Je veux bien croire que cela fait usine à gaz, quoique, mais si cela permet ces 3 choses ci-dessus, why not?

6

« La vitesse est le fait de satan » (proverbe arabe)

Je ne relie pas les habitations principales aux montages IS, point. Le faire c’est s’exposer très vite à des tas d’emmerdements et je ne vous encouragerai pas dans cette voie.

Et c’est mon dernier mot Jean-Pierre.

7

Merci pour votre réponse et avis. J’en prends bonne note :slight_smile:

8

A la limite si vous voulez faire de telles avances de tréso faites les sans prise de participation… ce sera tout aussi risqué mais bien moins contraignant…

Nota : sur le fond je continue de déconseiller, hein !