Je suis freelance, consultant informatique depuis 2016 en Espagne pour des comptes essentiellement français. J’ai une société ici, une SA, et paye mes impôts en Espagne conformément aux accords franco-européens sur la fiscalité. J’ai les deux nationalités.
Jusqu’à présent ce fonctionnement convenait à tous mes clients, mais un nouveau contrat, une banque, me demande impérativement un SIRET français, et refuse le portage salarial.
Dans l’absolu la constitution d’une société en France ne me perturbe pas, mais je m’inquiète de la fiscalité et de la possibilité de retirer les fonds gagnés. En effet, je lis un peu partout que si je constitue une société sur le sol français, je devrai déclarer mes impôts là-bas, mais étant résident espagnol, je devrai également les déclarer ici !
J’ai vu pas mal de sujets connexes ici, mais tous sont résidents français, ce qui n’est pas mon cas, d’où ce nouveau sujet.
Merci d’avance pour vos éclaircissements et idées !
C’est illégal et rien ne vous oblige à travailler avec des cons.
Vous êtes peut-être tombé sur un banquier zemmourien ou mélanchonniste qui a mal lu les résultats du 1er tour…
Moi il me semblait que l’Espagne et la France étaient toujours des états membres de l’UE mais je suis un grand naïf.
Sinon : créer une succursale en France sera plus simple que créer une société (et la succursale aura un SIRET français) mais vous serez imposé en France.
Ensuite : pour le risque d’imposition en Espagne vous n’êtes pas sur le bon forum car c’est à un fiscaliste espagnol que vous devez poser la question. MAIS : en principe les Directives UE ont prévu toute une série de mécanismes pour éviter la double imposition dans l’UE ; dès lors, je ne sais pas quelles sont vos sources mais elles sont certainement fausses ou mal comprises.
Hmm, sur ce site par exemple Comment créer un bureau de liaison en France ? on peut lire : " L’immatriculation du bureau de liaison de la jeune entreprise au RCS n’est pas obligatoire, puisque le bureau n’exerce pas d’activité commerciale. Une simple déclaration doit être réalisée auprès du centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et d’industrie compétente. Cette formalité entraîne l’attribution du numéro Siren et du numéro Siret."
Je prépar l’anniv’ de mon neveu et j’ai un jeu d’écritures en cours devant la CA ça me perturbe un peu…
Oui en effet si on déclare le bureau de liaison au CFE vous aurez un SIREN.
Cela étant le BdL implique une présence physique en France sans activité commerciale : ça ne convient pas.
Mais la question est ailleurs. Plus j’y réfléchis et plus je pense que l’on va avoir un problème aussi bien avec une succursale qu’avec un BdL.
En effet cela implique dans les deux cas une représentation physique en France… et ici il n’y en aura aucune.
Donc si vous déclarez un établissement en France ce sera fictif… l’activité sera en réalité fournie en Espagne.
J’ai donc peur que le risque fiscal revienne par la porte de derrière. C’est peut-être là que vous avez lu des histoires de risque de double imposition…
