Résiliation par l'assureur de contrat de santé

Bonjour,

J’ai une SASU où je bosse à temps plein. J’ai reçu un courrier de la part de ma mutuelle santé m’expliquant ce qui suit:

Madame, Monsieur,
[…]
Par la présente, nous vous informons qu’en raison du déficit très important constaté sur votre contrat de santé, nous sommes contraints de le résilier à la date de la prochaine échéance.
[…]

Et effectivement, leur bilan net à mon égard est négatif, i.e. j’ai plus été remboursé que je n’ai cotisé pour le moment. Je suis là-bas depuis 14 mois.

Mais n’est-ce pas abusif pour autant ? En fait, quels sont mes droits précis ? A moins que la réponse ne soit lapidaire, auriez-vous une référence s’il vous plaît ? N’étaient-ils pas tenus de quoi que ce soit, e.g. de négocier, ou même de maintenir le contrat. Difficile sur internet de trouver des informations dès que le « résiliant » est l’assureur lui-même. Je ne sais pas si cela compte mais j’ai été parfait payeur tout du long.

Merci pour votre temps et votre aide.

Bonjour,

A priori, si c’est prévu dans le contrat ils ont le droit dans certaines conditons (au renouvellement annuel):

« L’Assureur dispose de la faculté de s’opposer au renouvellement par tacite reconduction des
garanties des Contrats. La décision de résiliation de chacun des Contrats est communiquée au
Souscripteur au moins deux mois avant leur date de renouvellement. »

Par contre je trouve ca choquant, c’est quand même le principe d’une mutuelle que de perdre avec certains assurés ce que l’on gagne avec d’autres…

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Effectivement @Norabs, leur approche est assez violente, des dires mêmes de leur centre de gestion que j’ai eu au téléphone. Je suis loin d’être le seul radié en ce beau début d’année m’ont-ils dit. Surtout que je ne compte pas enchainer les dépenses de santé ad vitam. Avec un peu de patience, ils s’y seraient retrouvés d’ici une ptite année.

Par contre, il semble que j’ai trouvé une façon de faire valoir un préjudice objectif. En l’occurrence, j’ai reçu la notification par courrier le 3 novembre pour une résiliation effective au 31 décembre. Roulement de tambour… Soit moins de deux mois après, i.e. comme @Norabs le mentionne. Ce qui contrevient à la loi, et cela hors contrat.

Je vais voir ce que ca donne avec cet argument. Par ailleurs, je donnerai le nom de cette mutuelle à la fin. Car j’ai vu que certains ici se posent la question. Surtout que j’en suis très content pour le moment. Un peu trop d’ailleurs semble-t-il, d’où la radiation :stuck_out_tongue:

J’ai obtenu gain de cause en contestant la radiation. Je ne suis pas bien sûr de la raison. Peut-être l’argument légal (?) J’ai été pas mal incisif dans mon courriel:

[…] merci d’AR de ma contestation et d’annuler la résiliation […] cordialement.

mais de là à ce que ca ait vraiment joué… Et l’augmentation de cotisation est à l’image des précédentes. Morale de l’histoire: contester par courriel, a priori à destination d’un interlocuteur dédié, e.g. resiliation[@]unemutuelle[.]fr.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux