Bonjour aux entrepreneurs & entrepreneuses du forum.
Est-il nécessaire d’avoir une responsabilité civile professionnelle pour une SASU dont la principale activité est le développement de site web et d’applications mobiles ?
La SASU n’a aucun salarié pour le moment et je suis l’unique associé.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
C’est absolument nécessaire quelle que soit l’activité.
Vous ne respectez pas un délai de réalisation d’une appli et cela cause un préjudice à votre client qui en avait besoin pour lancer un produit ; vous diffusez une appli qui se révèle défectueuse et des données personnelles se retrouvent dans la nature ; que sais-je… Croyez-moi, je saurai très bien qui assigner. 
Bonjour,
Avoir une responsabilité civile professionnelle bien que non imposée par la loi, excepté évidemment certains secteurs d’activités comme les professions à risque (bâtiment) ou encore les professions réglementées.
Cependant, l’entreprise est tenue de réparer les dommages résultant des personnes (salariés) ou des biens dont elle répond. Ainsi, bien que votre secteur d’activité semble vous laisser le choix de souscrire ou non à cette responsabilité, elle reste fortement recommandée.
Cordialement,
Arthur,
Merci pour vos réponses @VincentB @Captain_Contrat !
Qu’en est-il des prix pratiqués sur le marché ? Avez-vous des recommandations à me faire ?
Précisons qu’il n’ y pas que la réparation des dommages au titre de la RC. L’assurance RC pro est nécessaire pour une autre raison : elle comprend un volet protection juridique. Cela permet de payer au moins une partie (en général aux alentours de 70 à 80 %) des frais d’avocat. Et ne pas oublier que l’entreprise peut ne pas être condamnée au titre de la RC mais conserver quand même à sa charge ses honoraires d’avocats, si le juge refuse de condamner la partie perdante à payer de l’art 700…
Je conseille même toujours de fortement envisager une assurance protection juridique distincte de l’assurance RC (donc en plus de cette assurance RC), couvrant tous les contentieux auxquels on pourrait être confronté (valable aussi pour les particuliers, au passage !).
Mon conseil est de ne pas se focaliser que sur le prix et de bien regarder l’étendue de la couverture - et c’est à mettre en lien avec la protection juridique que j’évoquais ; et il est difficile de parler de prix du marché car évidemment, le coût varie en fonction du risque : il va de soi que le risque n’est pas le même selon que l’on est diffuseur de logiciels ou entrepreneur du bâtiment !
Une bonne idée est souvent d’aller voir un courtier en assurances. Il sera indépendant des assureurs et pourra donc vous proposer une offre plus variée qu’un agent général.
Citation
Est-il nécessaire d’avoir une responsabilité civile professionnelle pour une SASU dont la principale activité est le développement de site web et d’applications mobiles ?
Ce n’est en aucun cas une obligation pour votre activité. Ca l’est pour certaines professions réglementées, mais pas le développement informatique.
Comme toute assurance, c’est une dépense sèche jusqu’au jour où vous en avez vraiment besoin (dommages indirects d’exploitation à un client, contentieux).
De mon expérience personnelle (entreprise de développement logiciel), la RC Pro rassure les clients grands comptes mais est économiquement très peu rentable.
Parler de rentabilité pour une assurance…
Soyons sérieux. C’est indispensable.
Non, pas indispensable. Tout est affaire de mesure du risque.
Combien coûte une assurance RC pro sur 10 ans ?
Quelle est la probabilité que je l’utilise en 10 ans ?
Quel montant cette assurance prendra en charge et au prix de quelles complications avec l’assureur ?
Combien me coûterait un sinistre sans la RC Pro ?
C’est le propre de l’entrepreneuriat de gérer le risque, non ?
Pour ma part, j’ai écouté les conseils de mon expert-comptable qui m’a dit il y a 10 ans : « il faut absolument prendre une RC Pro ». Ca m’a coûté en cumulé près de 5.000 €. Et jamais servi à rien.
Si c’était à refaire, je ne le referais pas.
Ne pas prendre de RC pro est parfaitement irresponsable.
Tout d’abord, une vie professionnelle ne dure pas 10 ans mais légèrement plus.
5 000 € en 10 ans soyons sérieux ; ça fait 40 € par mois !
C’est très simple : 5 000 € ça couvre à peine le seul art 700 devant une Cour d’Appel !
Et en termes de DI, demander plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un défaut de conseil à une startup ne me pose aucun problème.
Ne pas prendre de RC pro, ce n’est pas « gérer le risque » : c’est ne pas le gérer du tout.
Croyez-moi, vous auriez réagi ainsi devant votre Expert-comptable, il vous aurait envoyé une lettre de décharge de RC, direct.
Ce que j’aime dans l’entrepreneuriat, c’est la liberté de faire ses propres choix sans se les faire dicter par les « experts ».
Je discutais il y a quelques semaines avec le responsable marketing de l’une des plateformes principales de souscription d’assurance RC Pro en ligne. Il me disait qu’il avait un champ commercial gigantesque à adresser, car ils avaient mesuré que moins de 10% des TPE avaient souscrit une assurance RC Pro non obligatoire. Et 40% pour les PME entre 10 et 50 salariés.
Peut-être que tous ces entrepreneurs ont tort. Peut-être qu’ils ne connaissent pas le principe de la RC pro. Ou peut-être ont ils simplement considéré que ça ne valait pas le coup / le coût d’en prendre une.
Un vendeur d’assurance RC pro est certainement une très bonne source d’information impartiale quant à l’opportunité de souscription d’une RC pro, cela ne fait aucun doute…
J’avais pas de RC pro non plus. Si j’en prends une, c’est uniquement pour donner le papier à la facturation d’un grand compte. Sinon jusque là, nada.