Bon…
Question compliquée : c’est vrai que le Web c’est le monde du gratuit. Malheureusement gratuit et droit, ça fait souvent pas bon ménage, c’est même super dangereux. Le contrat, qu’il s’agisse de CGU, de CGV, d’un pacte d’associés ou autre, c’est vraiment le gilet pare-balle de l’entrepreneur. En cas de problème : contentieux sur une prestation contractuelle, engagement de responsabilité, impayé etc…, le litige va se focaliser sur le contrat. S’il est mal rédigé et que l’affaire va au judiciaire, la trésorerie (souvent réduite…) de l’entreprise va s’en ressentir.
Je ne peux que fortement déconseiller d’avoir recours à des « modèles » de CGU ou CGV tout fait. Ou alors, il faut accepter les risques qui vont avec : ça se calcule. Les seules ressources de qualité que je pourrais donner sont le site de l’agence pour la création d’entreprise et le site Service-public.fr qui offrent tous deux de bonnes infos, à défaut de fournir des modèles tout prêt, dont je déconseille fortement l’usage. On pourra aussi orienter sur les sites des ministères parfois bien conçus pour l’accompagnement à la création d’entreprise.
Bon… une fois dit ça, on a pas beaucoup avancé sur le fonds. A mon sens, voilà donc les quelques conseils à suivre pour éviter de se faire plumer sur la rédaction juridique, si on accepte de considérer qu’un avocat est un gage de sécurité :
Règle 1 : un jeune avocat qui débute n’est pas soumis à la TVA : c’est 20% de moins sur une facture et il est souvent désireux de se faire à la fois une réputation et une clientèle. Ses connaissances sont fraîches et contre-balancent son manque d’expérience. Son taux horaire est lui aussi souvent réduit. C’est une première solution à ne pas négliger.
Règle 2 : le devis, le devis, le devis!!! C’est gratuit et ça se discute! L’avocat est un entrepreneur comme un autre. Celui qui n’accepte pas de vous faire un devis et d’en discuter ensuite doit être fuit comme la peste. Il faut jouer carte sur table : si vous êtes un jeune entrepreneur sans beaucoup de ressources, dites le! L’avocat fera un geste (ou pas…) si votre projet l’intéresse. Pourquoi? Parce que vous êtes une entreprise en devenir! Et que le geste concédé sur votre projet sera compensé par les autres clients que vous lui enverrait. N’hésitez pas à discuter.
Règle 3 : négociez un étalement des paiements : petite révélation si vous ne le savez pas : dans 90% des cas, les clients ne nous payent pas en une fois… L’étalement des paiements se discute. Mais encore faut-il que vous le sollicitiez. Tout se négocie en cabinet, gardez ça à l’esprit.
Règle 4 : les permanences de consultation : la plupart des Barreaux français organisent des permanence de consultation juridique gratuites ou très peu cher (30 à 40€ généralement) : une première approche vous permettra de vous rapprocher de l’avocat et de prendre la température avec les conseils qui précédent.
Règle 5 : ne négligez pas les CCI : elles disposent souvent de ressources et de documentation intéressante pour les jeunes entreprises.
Règle 6 : ne pompez pas les contrats vu ailleurs : si d’aventure vous vous faites choper, vous engagez votre responsabilité laquelle pourra déboucher sur une action judiciaire contre vous. Voir un article que j’ai rédigé à ce sujet par exemple.
Autre article intéressant d’un confrère sérieux (pote de promo…) sur cette thématique.
Conclusion : pas facile de répondre de manière satisfaisante à ce type de question (ça commence bien…). Des astuces, des conseils, oui. Mais surtout pour ceux qui me liront un très grand devoir de prudence, surtout en phase de création d’entreprise. Mon avis, c’est qu’il existe un budget pour tout dans le développement de l’entreprise. Pour le droit, comme pour les autres secteurs de l’entreprise. Reste à faire changer les mentalités : celles des avocats pour qu’il s’adapte aux besoins des entrepreneurs et celles des entrepreneurs pour qu’ils arrêtent de voir uniquement le côté obscur de la force chez les robes noires…
Comment me faire pardonner d’une telle réponse de Gascon?.. En rédigeant gracieusement les CGU de Pragmatic Entrepreneurs par exemple? Après tout, le pro bono fait partie des pratiques du cabinet… Allez, vendu Camille! Enfin si je puis dire…