Retrait d'un associé de SAS

Juridique
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Bonjour !
Ma co-associée de notre SAS souhaite se retirer de notre société et aller travailler sur un projet personnel. Est-elle obligée de me céder ses parts et suis-je tenue de les lui racheter ?
J’ai lu que la société pouvait les reprendre en baissant le capital social mais je n’ai pas bien saisi le procédé. Qui peut m’aider ? :slight_smile:
Mag

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Bonsoir,

Si les statuts n’ont rien prévu, aucune obligation de part et d’autre.

Si les status ont prévu quelquechose ben… ça dépend de ce que disent les statuts.

Un retrait peut prendre deux formes :

  • vous lui achetez ses actions ; c’est vous qui payez ;
  • la société rachète ses actions et les annule en réduisant le capital d’autant ; c’est la société qui paie.

Une action c’est une créance que l’on a sur une société (on lui a fait un apport, on aura droit au remboursement de cet apport au terme de l’existence de la société).

Si une société rachète ses propres titres c’est comme si un débiteur rachète sa créance au créancier, on l’annule. :slight_smile:

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Bonjour Maître,

Je pense que la valeur de rachat n’est pas nécessairement le prix du nominal des actions mais bien la valeur intrinsèque au jour du rachat éventuellement. Tout dépend si la société a été in bonis des dernière années. Je pense qu’il vaut mieux se rapprocher de son comptable pour éviter tout différent sur la valeur d’une action. Qu’en pensez-vous ? Maitre.

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Bonjour,

Oui, rachat à la valeur vénale.

5

Bonjour et merci Maître Billette,
Le capital social de notre société est de 2,000€ détenus moitié/moitié entre mon associée et moi. La valeur de la société est d’environ 30,000€ d’après mon EC. Si je veux obtenir disons 75% de la société, je devrais lui verser 7500€ c’est bien ça ? Est-ce que ce serait le même montant si la société rachète ses parts ?
Merci infiniment pour vos conseils :slight_smile:
Mag

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Si on raisonne en valeur patrimoniale pour lui racheter toutes ses ses actions c’est 15 000 et la moitié c’est 7 500, oui.

La base est la même en cession de titres et réduction de capital mais il y a plus de marge de négo en cession.

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bonjour,

Rachat par la société facile si en capital variable sinon frais de modification du capital…
Ne pas oublier la transaction au impôt…