RGPD, auto entrepreneur et societe.com


(juvert) #1

Hello,

Ayant un compte auto entrepreneur, j’ai reçu ça de societe.com :

Cher client,

Le Règlement Général sur la Protection des Données, ou “RGPD”, est applicable à compter du 25 mai 2018. Ce nouveau règlement européen accorde à toute personne de nouveaux droits relatifs au traitement de leurs données personnelles et implique des changements dans la manière dont nous collectons, sauvegardons et partageons vos données.

Dans le souci de se conformer aux derniers changements apportés à la loi sur la protection des données et dans le cadre de notre engagement à la transparence, nous avons mis à jour la politique de confidentialité, les CGV et le CGU sur notre site Web.

Si vous souhaitez en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité : https://www.societe.com/docs/Politique-de-confidentialite-et-de-protection-des-donnees-personnelles.pdf

Pour toute question vous pouvez nous contacter depuis nos formulaires de contact : https://www.societe.com/pages/contact.html

L’équipe Societe.com

N’ayant jamais rien consenti à quoi que ce soit sur societe.com, encore moins confirmant le souhait d’y être référencé et que mon nom sur Google redirige vers ça, est-ce que la RGPD va corriger ça ?

D’autant plus que que je compte dégager ce compte auto entrepreneur, mais s’en suivrait toujours un référencement malgré moi avec un message en rouge indiquant “Radié”. Rouge + terme négatif, c’est pas super.

Pourtant j’ai rien demandé moi, juste à trouver un truc légal pour toucher de la presta hors salariat.

Du coup, vu qu’il n’y a pas eu consentement, selon la RGPD, je devrais disparaître de leur truc automatiquement ?

Merci à vous,

A bientôt


(Frédéric Libaud) #2

Chaque entreprise entre autres est référencée au répertoire INSEE, ainsi que ses établissements.

Société.com s’appuie sur ce répertoire et référence donc toutes les entreprises. Structures en nom propre également. Je rappel que le répertoire INSEE est en accès libre, puisque la réglementation à évoluée ces dernières années pour que ce type de fichier soit en Open Data et que les Greffes vont devoirs libérés une partie de leurs données à l’avenir.

Donc de toute façon d’une manière ou d’une autre on vous trouvera… Société.com ne fait que croiser des données, alimenter une/des base(s) de donnée(s). Et si vous fermez cette structure, alors elle disparaît. Elle sera retiré du fichier INSEE, qui je précise peut comporter une mention de non diffusion. Et des services de type société.com


(Vincent BILLETTE) #3

Bonjour,

C’est assez pertinent comme question. A mon avis il y a souci anéfé ! Même avec un chausse-pied je ne vois pas comment faire entrer ce site dans l’art 6 RGPD… Pour le répertoire SIRENE ou le RCS, ok, mais là on est sur un site privé.

C’est un peu comme les annuaires d’avocats et je parle pas des site de notation ; quand j’entre mon nom dans [moteur-de-recherche], j’hallucine…


(pierre) #4

Bonjour @juvert,

Tu peux leur envoyer un e-mail en leur demandant les données qu’il ont sur toi. Tu peux t’inspirer de ce texte si tu veux :

Bonjour,

J’aimerais avoir accès à l’ensemble des données que vous possédez sur moi dans le cadre de mon droit “d’information, d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui me concerne” conformément au RGPD.

Merci d’avance.

{signature}

Pierre


(brnltn) #5

Vos informations relatives à votre entreprise, qui peuvent aussi être des informations personnelles notamment lorsque vous êtes une entreprise individuelle, peuvent être disponibles sur plusieurs sites de ce type. Ces données proviennent du répertoire SIRENE comme il a déjà été dit.

Sur entreprises.lefigaro.fr qui est équivalent de societe.com, il est précisé dans leur FAQ :

Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l’Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce). Si vous souhaitez que vos informations personnelles ne soient pas réutilisées, nous vous recommandons de contacter l’Insee afin de mettre à jour votre situation.

Contacter directement l’Insee du coup. Pour ma part j’en ai fait la demande, j’attends toujours de disparaitre de ces répertoires…


(Vincent BILLETTE) #6

Bonsoir,

Je suis circonspect (attention, je ne suis pas catégorique, j’ai juste pas trop le temps de relire le RGPD, là).

D’abord l’article cité ne permet que de s’opposer à la réutilisation à des fins de prospection ; ici c’est une réutilisation à des fins autres.

De toutes façons c’est un article A, le RGPD est lui une norme de rang supérieur qui vous donne amha un droit direct contre le site et surtout un droit au retrait de vos données bien plus large.

Va falloir que je regarde ça. Y a ptêt un marché à prendre pour un avocat. :grin:


(John Reese) #7

L’auteur a eu sa réponse ici:
https://www.developpez.net/forums/d1847093-5/club-professionnels-informatique/actualites/rgpd-twitter-decide-bloquer-adolescents-europe-ont-indique-16-ans/#post10262503


(Vincent BILLETTE) #8

Ben vu le nombre de bêtises que l’on peut lire sur le fil en question je sens que je vais aller y mettre mon grain de sel… mon compte sur developpez.com n’est plus très actif mais là, y a urgence…


Proposé avec ❤️par Camille Roux