SaaS et déclaration micro entreprise : quel type d'activité ?

Bonjour à toutes et tous,

Je me lance dans l’entreprenariat, sous la forme micro entreprise dans un premier temps.

Le modèle : vente d’abonnements sur une plate-forme de services permettant à des commerces indépendants de créer leur site internet et de bénéficier de services intégrés dont : e-commerce (vente en ligne / prise de commandes), communication,…

Et je dois avouer ne point trop savoir comment me déclarer en tant que micro entrepreneur, du moins qu’elle type d’activité choisir. Commerce ou service ?..

Je souhaite également ne pas m’affranchir de la tva, afin de poser mes tarifs d’abonnements en HT dès le départ.

En vous remerciant pour les lumières que vous pourriez m’apporter sur le sujet !

Bienvenue Christophe

Votre modèle est celui du service.

La question laisse supposer que vous faites le choix de vous lancer sans vous être formé a-minima et « de voir après ».

Ce qui est bien sûr possible.:wink:

le choix entre micro et régime société se fait habituellement après avoir travaillé son modèle d’affaires et suivi les niveau minima de formations requis pour éviter les risques du « solo-solo précipité ».

Si vos clients sont des entrepreneurs authentiques (en société) la TVA est quasi incontournable, (le regime micro ne le permet pas).
Pour se positionner sur ces marchés qui nécessitent des investissements, pouvoir déduire vos achats et investissement en récupérant la TVA sera nécessaire. Ca dépends de vos objectifs forcément.

Le régime micro est plus spécifiquement adapté pour

  • tester dans un premier temps une offre ou …
  • lancer une activités complémentaire au salariat ou …
  • se lancer en solopreneuriat avec des objectifs modestes (smic), des investissements et achats faibles et / ou une durée réduite

souhaitant vous avoir éclairé

xavier

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Bonjour Xavier,

Un grand merci pour votre retour.

J’ai subi les conséquences du covid-19 et me retrouve au chômage, avec très peu de pistes tangibles pour une reprise d’activité, en cette période. J’espère que le trimestre 2021 permettra de contrecarrer cela.

J’ai suivi une formation, ou disons un atelier, avec Pôle emploi, sur les différents statuts juridiques des sociétés. Je tends vers le régime de la micro pour 2 raisons : je garde en priorité numéro 1 un retour au salariat, d’une part, et je souhaite tester et valider le concept de ma plate-forme de services d’autre part.

Lors de cet atelier P. E., j’ai clairement posé la question quant au fait que je ne souhaitais pas que mon activité en micro soit affranchi de Tva, et il m’ a été indiqué que c’était possible, il suffisait de le préciser. Cela me permettra ainsi de poser mes tarifs H.T. et de ne pas devoir annoncer une « hausse » de 20% sous quelques mois si la solution séduit une audience cible.

Cependant, une « mise en garde » a été faite lors de cet atelier sur le choix du code d’activité, afin de choisir le non bien évidemment, mais surtout d’éviter de se tromper vis à vis de l’impact sur les seuils de CA.

C’était l’objet de ma demande en fait, car j’avoue qu’aucun code d’activité ne m’a semblé correspondre à mon cas. Et mon conseiller P. E. me dit n’être pas en mesure de m’éclairer sur le sujet…

Je vais me repencher sur la liste de ces vides d’activité !

Bie’ cordialement

Bonjour,

Je confirme, c’est une case à cocher sur l’imprimé P0. :slight_smile:

Je confirme aussi. Notez que rien ne vous interdit de poser la question aux impôts tout simplement !

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Merci Maître pour la confirmation, et l’idée de contacter les impôts !

bonjour Christophe,

Trop d’antennes pole emploi propose de créer la création d’entreprise par l’approche statut qui est le point d’arrivée non le point de départ.

C’est normal, ce n’est pas leur métier.

je ne suis pas sur de comprendre si vous parlez de HT ou de net de TVA

Les entreprises parlent de HT (le prix se dit HT) quand elles appliquent en plus la TVA (le prix se dit TTC), l’entreprise facturée se fait « rembourser « la TVA si elle y est assujettie

elles parlent de Net de Taxes quand elle n’y sont pas assujetties et donc facturent XXX € « net de taxe »

si vous délivrez un service (conseil, assistance, …) vous relevez de la catégorie service, choisissez le code le plus proche de ce que vous pensez juste.

Si vous ne savez pas, ne comprenez pas trop c’est qu’un bilan de compétences ou une formation préalable à l’entrepreneuriat (pas un atelier d’aide et de statut) vous serait nécessaire (sauf si vous êtes de nature à assumer le risque bien sûr)

le fond de la question c’est toujours le business d’abord !
=> ce que vous voulez faire a-t-il un débouché rentable (au-delà de faire vivre une plateforme).

C’est le point de départ.

  • si oui à plus de 50 % de probabilité et des CA de plus de 1500 / 2000 € HT par mois, testez le marché en portage salarial (prestations de services ou conseil), coopérative d’emploi d’activité pour garder vos droits et bénéficier de conseils, de partage avec d’autres entrepreneurs
  • si oui mais sur des tout petits montant incertains et probabilité faible, attaquez en micro-entreprise.
  • le choix entre ces 3 options relève de la compréhension de votre business et de vos motivations et compétences, que je ne connais pas.
  • je crois comprendre que vous cherchez un job salarié car c’est votre désir véritable.
    • Il me semble que vous consacrer à cette tâche est nécessaire en utilisant d’abord tous les moyens (pas uniquement répondre aux annonces ce qui est certes nécessaire mais peu efficace et frustrant)
    • Ceci passe par un accompagnement professionnel que les pôles emploi proposent ou pas, prenez en main votre recherche via un bilan de compétences salarié (à choisir chez un cabinet membre de fédération pro https://www.ffpabc.org).
    • une petite activité solo sera super si cela vous mets en énergie, en bonne visibilité et expérience positive pour cette recherche salariée, le régime micro est fait pour ça !

Carpe Diem ! :wink:

Xavier DELAUNAY

Bonjour,

C’est dommage que cela parte en débat sur le choix du statut juridique (qui n’a d’ailleurs pas de sens lorsqu’on vous répond que la TVA ne peut pas s’appliquer en micro car c’est faux), alors que la question initiale était très intéressante. Je me pose la même. Jusqu’à présent j’ai toujours entendu dire qu’un SaaS se déclarait en activité commerciale, ce qui serait franchement arrangeant du côté des cotisations à payer qui sont divisée par deux, mais je n’ai trouvé aucun moyen de valider cette hypothèse.

Non, attention aux termes employés ; là on est partis pour se vautrer.

La question n’est pas tant de savoir si c’est commercial ou pas - ça l’est sans aucun doute et on est sur du micro-BIC ; elle est de savoir si on est en vente ou en prestation de services ; ce qui n’est pas
pareil.

L’activité de vente : il y a une énumération.

Activité de prestation de services : catégorie résiduelle ; si vous n’êtes pas dans la liste de ce qui est vente, vous êtes donc en prestation de services et le seuil du passage au réel n’est pas le même - mais ça reste du commerce.

Mettez-moi dans votre copie que commerce = vente et je sors mon stylo rouge (si mes étudiants de Master 2 passent dans le coin : ye be warned ; faisez gaffe les enfants c’est le genre de loupé qui m’irrite).

La liste des activité soumises au seuil de 176 200 € est à l’art 50-0 1 1° cgi. Ici, on n’est pas dans cette liste. Donc application du seuil de 72 600 €.

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Merci beaucoup !

Donc si je reprend le tableau de l’URSSAF :

Si je comprends bien, en SaaS on est sur la deuxième ligne à 22% + 1.70 pour le versement libératoire de l’IR, c’est bien ça ?

Deux questions (trois avec la précédente) :

  • Que signifie « il y a énumération » ?
  • Qu’est ce qui différencie une activité de prestation de services commerciales des autres prestations de service (BIC OU BNC) ? Pourquoi en tant que développeur web lorsque je développe un site pour un client je suis BNC mais si je vend l’accès à une plateforme web, SaaS, je suis BIC ?

Oui. :slight_smile:

Larrousse et Robert sont vos amis. :wink:

Une liste si vous préférez.

Cela revient à poser la question de la différence entre activité commerciale et activité libérale. En (grand !) résumé on va dire que c’est le caractère intellectuel de l’activité qui caractérise l’activité libérale - de même que son caractère manuel caractérise l’activité artisanale, l’intervention dans le cycle du vivant l’activité agricole, etc.

Un sujet intéressant ! Merci à tous pour votre intervention.

Il semblerait que mon activité soit la plus proche du code 6201z, c’est donc ce que j’ai renseigné pour la création du dossier.

Pour l’accompagnement, je suis passé par https://www.portail-autoentrepreneur.fr/, qui a bonne réputation (connu ici ?) et surtout car je disposais d’une réduction non négligeable sur le tarif. Un conseiller doit me recontacter, je ferai le point avec lui.

Petit follow-up :

  • laissez tomber le site que j’ai partagé précédemment. J’ai payé 34 euros pour obtenir 10 min par tel avec un conseiller qui m’a fait remplir et fait parvenir un formulaire non à jour. J’ai donc tout arrêté, sachant que le site est, de plus, bogué.

  • inscription directe sur la site de l’urssaf, avec mention écrite du fait que je ne souhaitais pas être affranchi de la TVA.

Résultat : j’ai mon statut AE / PL avec un numéro de TVA intra-communautaire. Parfait !

Bien à vous,
Et meilleurs vœux !

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux