Salaires des founders : état des lieux et bonnes pratiques

Bonjour.

Je.

Mais c’est pas vrai, faites relire vos articles par des juristes avant de les publier les mecs, bon sang…

« salaire »… gif

Je vais encore recevoir des appels téléphoniques du genre « ben je comprends pas maître, vous dites que c’est pas un salaire… ben si c’est un salaire, je l’ai lu sur les internets… »

Zut, quoi.

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Quel est le souci avec le mot salaire ?
Je suis un fondateur d’entreprise et j’ai bien un salaire (fiche de paie etc…)

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Bonjour,

En raison d’un mouvement national de protestation contre le projet de suppression du régime autonome de retraite des avocats, le cabinet est fermé pour la journée. La permanence sur les forums n’est pas assurée. Je prendrai connaissance de votre message mardi.

Merci de votre compréhension.

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C’est parce qu’on est « assimilé salarié » et non salarié.

Je ne vais pas uploader ma fiche de paie mais je vous garantis que je suis bien salarié :slight_smile:
Non mais je comprends ce que veut dire Vincent plus haut, effectivement il y a de nombreux cas ou on ne parlera pas de salaire pour un freelance. En Eurl on sera TNS et en SASU assimilé salarié.
Mais quand on créé une société à plusieurs on peut aussi choisir de se salarier réellement.
J’imagine que l’article se voulait le plus simple à comprendre mais il aurait peut être pu aborder ces nuances.

Bonjour,

Qu’est-ce que je disais ! Je l’aurais parié… évidemment, ça n’a pas raté.

Tout d’abord, un « fondateur » stricto sensu - le terme même de fondateur n’a absolument aucun sens du point de vue juridique - est un associé. Un associé n’est pas rémunéré - sauf dans les sociétés professionnelles et agricoles mais c’est là un cas à part…

Si un associé se prend une rémunération, c’est soit :

  • un emprunt de trésorerie en société à l’IR ; c’est une convention interdite dans de nombreuses formes sociales ;

  • une distribution de dividende fictif en société à l’IS ; les conséquences fiscales suscitent rarement l’hilarité.

Et hélas, avec toutes ces idées fausses du fait d’une mauvaise utilisation des termes, on voit de plus en plus de loupés…

La seule « rémunération » à laquelle peut prétendre un associé est le dividende. A la condition que l’AG annuelle décide une mise en distribution et il ne peut donc toucher ces sommes que 6 à 8 mois après la clôture en général.

Hors ce cas, seul un dirigeant peut prétendre à une rémunération. Qu’il soit associé ou pas. Et…

NON.

On ne doit JAMAIS parler de salaire.

Le salarié est la rémunération perçue par un salarié. Le salarié est le travailleur lié à un employeur par un contrat de travail.

Le dirigeant d’entreprise est un indépendant qui perçoit une rémunération au titre de ses fonctions, que l’on soit en SARL ou en SAS ; ce n’est pas un salaire et la personne n’est pas un salarié.

Le dirigeant de SAS ou le gérant non majoritaire de SARL est assujetti au régime général de la sécu. On parle donc parfois d’un « assimilé salarié » mais cette assimilation ne concerne que le régime de sécurité sociale, c’est tout. Une dirigeant de société au régime général n’a AUCUN des droits et prérogatives d’un salarié.

Là encore cette mauvaise utilisation des termes conduit à de graves erreurs sur le terrain.

Le seul cas où l’on peut parler de salaire c’est si le dirigeant CUMULE sa qualité de dirigeant avec un contrat de travail. Ce qui est possible mais soumis à des conditions strictes.

Je suis désolé mais la il semblerait que vous vous avanciez un peu sur ma situation sans la connaitre.
Je suis bien salarié, avec un contrat de travail, dans une entreprise de 160 personnes que j’ai cofondé en 2012 et je peux vous garantir que je sais un peu de quoi je parle après 7 ans de gestion de société.
Il faudrait mettre un peu de nuance dans vos propos parfois.

…donc votre salaire est lié à votre qualité de salarié titulaire d’un contrat de travail et absolument pas à votre qualité de fondateur !

C’est donc exactement ce que je dis : il faut faire attention aux termes que l’on emploie quand on communique sur ces questions. Sinon ce passe ce que je décris : trop nombreux sont ceux qui croient qu’ils peuvent se rémunérer du fait de leur qualité d’associé… sans être dirigeant et sans se déclarer comme salarié.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux