Je rejoins la communauté car je suis dans un cas un peu particulier.
Je suis salarié a temps partiel d’une grosse association dans le domaine du social, c’est un de mes metiers.
En parallele, je propose des prestations d’artisans sous le statut d’autoentrepreneur, car c’est un autre de mes metiers.
J’ai la possibilité de proposer mes services d’artisan a mon employeur.
Savez vous s’il y a incompatibilité, sachant que les domaines ou j’officie en tant que salarié et autoentrepreneur n’ont rien a voir…
Merci ad’avance pour vos eclairages, conseils et remarques
Sur le principe pas d’interdiction si vous n’êtes pas dirigeant de l’asso.
Mais il est possible qu’il y ait des limitations contractuelles - c’est rare - ou légales du fait de l’activité - le mot « social » allume un voyant rouge dans mon cervelet. Mais là évidemment impossible d’être plus précis.
Bonjour,
Je ne crois pas qu’il y ait de limites non plus. Mais à vérifier en fonction du secteur d’activité et du contrat, le mieux serait peut-être de se renseigner auprès d’un expert-comptable ?
Bonne journée.
Je vais bientôt être en gérance de la société pour laquelle je suis employée depuis 6ans en qualité d’assistante administrative. Nous sommes une société de service.
En parallèle, je suis autodidacte dans l’informatique et la programmation logiciel. Je voulais donc ouvrir une auto entreprise et prendre en charge toute la maintenance informatique et création site web ainsi que sa maintenance( rien a voir avec ce que la société propose).
Puis je le faire avec ma société pour laquelle je suis salariée et bientôt gérant salariée? Puis je facturer cette société pour la maintenance informatique tout en étant un gérant salariée avec un salaire correct de gérant?
De plus la société fera des économies étant donné que je facturerai beaucoup moins cher que les entreprises actuelles qui gèrent cette parties.
merci d’avance pour vos futurs réponses
Cher Maître,
Je vous remercie pour votre retour.
C’est une SCOP(SARL), je vais être nommée gérante par assemblé extraordinaire et ordinaire pour la révision de la scop et par soucis d’économie des frais généraux, je désirais mettre à profit mes compétences autres(informatique et site web) avec cette auto entreprise ou bien sur je facturerais la moitié de ce que nous payons actuellement chez les fournisseurs de notre maintenance informatique et maintenance site web.
Cordialement,
En soi je ne vois pas d’interdiction. Attention au respect du 223-19 com, on est sur une convention réglementée et je suggère ici la plus grande rigueur…