Bonjour,
Je suis actuellement salarié. On me propose - pour quelques années - un travail dans une institution internationale (mais je reste fiscalement domicile en France, passant seulement quelques jours par mois à l’étranger et mon épouse et mes enfants restant en France), avec les caractéristiques suivantes :
salaire non taxé (super)
pas de retraite française (moins super)
Afin d’avoir le beurre et l’argent du beurre, j’envisage le montage suivant :
je dispose de bien immobiliers en SCI. Je voudrais créer une SARL de famille qui me permettrait déloger en meublé certains des biens détenus par mes SCI (qui les louent nus et pour lesquelles je ne souhaiterais pas passer à l’IS). Pourquoi ce montage :
1/ je loue meublé, donc un peu plus cher. Je passe en charge le loyer que ma SARL paye à la SCI et en recettes le loyer meublé
2/ avec le cash flow dégagé par la SARL, et en tant que gérant majoritaire de la SARL, je me verse un salaire minimum (ou pas de salaire, mais étant majoritaire, je paye les cotisations minimum TNS), ce qui me permet de valider les trimestres de retraite manquant pendant que je travaille pour cette organisation.
Mes questions : cela vous semble-t-il une idée intéressante pour valider des trimestres de retraite? Est-ce que ce montage de sous location serait acceptable par le fisc (je ne vois pas pourquoi cela poserait un problème…mais quelque chose m’a peut-être échappé)?
Quel salaire minimum dois-je me verser pour valider 4 trimestres par an. Est-ce possible sans versement de salaire?
Y-a-t-il un autre solution? (SAS?)
Ce que je puis dire est que pour moi juridiquement c’est possible. En effet, le bofip dit de façon indirecte mais claire que la location en meublé peut être faite avec des biens dont le loueur est preneur à bail et non proprio.
Important : il faut que la location par la SCI soit faite en nu et que ce soit la SARL qui meuble. Attention la TVA sur les meubles n’est pas récupérable.
Notez que l’on peut se poser la question de la forme sociale.
Quant à dire si c’est vraiment intéressant, cela échappe à ma compétence.
Merci pour votre réponse. Quand vous dite « se poser la question de la forme sociale », vous pensez à quoi?
Sinon pour les cotisations retraite, vous confirmer que la SARL de famille est plus intéressante si l’optique et de valider des trimestres et de cotiser un minimum?
Je reviens sur cette question de forme sociale : y a t il besoin dans ce cas d’une société. ? Pensez vous que je puisse louer à ma SCI en nu et sous louer en tant qu’individu en LMNP, les meubles m’appartenant …autant faire simple… le jour où je veux arrêter même pas besoin de fermer une société…
Oui j’ai changé de projet…. les trimestres sont gérés autrement…. En lmnp au réel je déduis les loyers que je paye en charges et je facture plus au locataire (surtout si c’est de la lcd).
J’y vois deux avantages: ma sci est l’IR sous holding a l’IS. Je ne fait pas passer la sci à l’IS (bon ok elle y est par transitivité…. Mais pas définitivement), je peux continuer à louer les très bien en nu. Et j’appréhende une partie des loyers directement …
Désolé c’est cette saleté de correcteur automatique… je voulais dire je peux continuer à louer les biens en nu.
Pour la holding ça change quelque chose? J’ai plusieurs sci IR sous holding IS. Pour l’instant les filles font de la location nue.
Et j’ai du lmnp sur des biens détenus en direct.
J’avoue que je ne comprends rien à l’utilité du truc. On a aucun intérêt à faire du meublé dans les SCI, là… Et si on le fait, aucun intérêt non plus à le faire hors des SCI. Je suis perplexité.
J’ai souvent des idées tordues. L’idée est justement de ne pas faire de meuble dans la sci…. Mais en dehors pour sortir des sous sans verser des dividendes (et gagner plus car la lcd ça peut être lucratif) …mais j’avoue que c’est tordu.
Pour la holding ça change quoi? Que j’amortis le bien grâce à elle?
les trimestres sont gérés autrement…. En lmnp au réel je déduis les loyers que je paye en charges et je facture plus au locataire (surtout si c’est de la lcd).