Bonjour
Je suis salarié d’une société qu’on pourrait appeler ACME et je détiens également en direct des parts sociales (disons entre 5 et 10% du capital de ACME).
Je compte faire évoluer cette situation:
- Je quitte ACME. Je crée une SARL « MyJob », qui facture des management fees à la société ACME. J’y suis TNS, y passe des frais professionnels, me verse un salaire au juste nécessaire (ne pas payer d’IR inutilement) en payant une couverture sociale complémentaire. L’idée est que cette société facture des clients pour un travail effectif et me permette de me rémunérer (dans une logique d’entrepreneur ou de travailleur indépendant). J’y capitaliserai le surplus annuel pour le moment où j’aurai besoin de plus de revenus ou pour continuer à me rémunérer si mon contrat avec ACME s’arrête, et/ou pour contribuer d’une manière ou d’une autre aux investissements de MyInvest (voir ci-après). J’imagine que MyJob serait imposée à l’IS (?).
- Je crée par ailleurs une holding d’investissement familial de long terme « MyInvest », « par le haut » en apportant les parts sociales que je détiens en direct dans ACME (avec commissaire aux apports, etc.). Elle aurait de ce fait un capital social initial non négligeable (disons entre 100K et 1ME). Je demande un report d’imposition sur la plus-value. Cette société recevra un peu de dividendes si ACME en verse à ses actionnaires. L’objectif est de pouvoir investir à partir de cette holding dans d’autres sociétés, et dans des SCI (pour des biens non meublés a priori). J’imagine plutôt une SAS, qui doit être animée si j’ai bien compris (par une prestation de gérance facturée par MyJob?), permettant de verser un peu de dividendes dans le futur (notamment en cas de cession dans plus de 2 ans de parts de ACME). Pour les investissements réalisés par MyInvest, je souhaiterais pouvoir prêter des fonds personnels via du compte courant d’associé.
- Créer une SCI familiale par immeuble dans lequel j’investirai. Chaque SCI serait fille de MyInvest (à x% à déterminer, le reste en direct par moi ou mon épouse si c’est pertinent). Achat d’immeuble financé en partie par de l’apport (capital initial de la SCI et/ou comptes courants personnel et/ou MyInvest) et en partie par de l’emprunt bancaire (j’imagine que c’est la SCI qui emprunte?).
- Ce qui n’est pas décidé dans ce schéma: vaut-il mieux que MyJob soit également au capital de MyInvest (ainsi MyJob pourrait faire du compte courant d’associé pour permettre des investissements) ou l’inverse (MyJob serait fille de MyInvest et verserait alors du dividende sur une partie des bénéfices après rémunération TNS, pour financer des investissements).
J’imagine que ce schéma est déjà usité? Semble-t-il pertinent au vu des objectifs? Si non, pourquoi? Si oui, quels sont les choix clés à faire et les points de vigilance dans la création des différentes structures?
Merci par avance de vos avis! (Désolé si ce cas a déjà été abordé dans le forum, dans ce cas je regarderai plus attentivement les posts passés!)
