Une question peut être un peu tordue mais bon c’est ma question.
Voici le contexte, je suis président de ma SAS et ma femme est associée minoritaire. Ma femme s’occupe bénévolement de tout ce qui est administratif mais cela prend de plus en plus d’ampleur.
Bref je souhaiterai qu’elle soit salariée de la boite mais c’est ici que tout se complique. Ma femme est prof, elle a demandé un temps partiel et l’autorisation d’avoir « une activité complémentaire ». Le temps partiel a été accepté par l’administration mais pas l’activité complémentaire car cela ne rentre pas dans les « métiers » qui peuvent prétendre à cette fameuse activité complémentaire…
Bref la solution (illogique d’un pour de vue fiscale) serait que ma femme monte une auto entreprise (car ça c’est possible…)
Question: ma femme pourra t elle facturer des presta à ma SAS alors qu’elle possède des parts dans cette même SAS ?
Outre le fait que le cumul reste interdit (je n’en sait rien mais je fais confiance a Me Billette), n’y a t’il pas en plus un risque qu’un tel montage [épouse qui facture en ME à la SAS du couple] soit vu comme un abus de droit ?
En soi non ; si on respecte le formalisme des conventions réglementées… Mais de toutes façons je ne me suis même pas posé la question puisque ça n’a aucun intérêt, le cumul étant interdit…
Oui et ne vous fatiguez pas à chercher c’est le L123-6 cgfp. Sauf que si elle est à 30% ou moins du temps complet, elle peut faire ce qu’elle veut y compris en étant salarié de la SAS du coup on ne voit pas votre problème…