SAS - Crownfunding - Question finance

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crowdfunding
(Romain lisetto) #1

Bonjour à tous,

je me permet de vous contacter car je ne trouve pas les réponses à mes questionnements, sûrement à cause de mon inexpérience dans le domaine fiscal…

Je vais très simplement démarrer une SAS avec ma future associée, qui viendra justifier légalement un projet Kickstarter (projet participatif / crownfunding). La campagne est prête à être lancée, mais avant de démarrer l’aventure, j’aimerai éclaircir un point financier qui va conditionner le montant total à atteindre lors de la campagne.

Quand le kickstarter sera terminé, je recevrai les fonds sur le compte courant de l’entreprise. Cependant, je ne sais pas quelles sont les taxes dont je devrai m’acquitter sur la somme perçue et dans quels délais.

Le but de cette campagne est de créer une application qui nécessitera un temps de développement de quelques mois, menant les toutes premières recettes (dues aux stores Androïd et IOS) à l’aube de Mars 2020.

De ce fait, je crains qu’un impôt ou un prélèvement quelconque vienne tailler dans les fonds versés sur le compte et m’empêchent de rémunérer les futurs prestataires engagés sur le projet.

Je vous serai reconnaissant d’apporter vos lumières. Etant micro-entrepreneur, beaucoup de choses m’échappent encore et j’espère pouvoir combler mes lacunes à ce sujet.

Très cordialement.

(Arthur) #2

Bonjour Romain,

Je vais te répondre dans la limite de mes connaissances et je vais essayer de t’éclairer un petit peu…

Premier point : sur quel site fais-tu ta campagne de crownfunding ? La plateforme prendra une commission mais tu dois déjà être au courant.

Deuxième point: en ce qui concerne la taxation des sommes versées dans le compte courant, je ne peux pas te donner une réponse universelle mais simplement te relater mon expérience :
Nous avons mis environ 5 000€ sur le compte courant de notre SAS (en plus des 15 000 de capital social) et nous n’avons jamais été taxés. De même, notre expert-comptable nous a affirmé que nous ne serions pas taxés pour reprendre cette somme. En fait, quand tu fais un versement dans le compte courant d’associés, c’est comme si tu prêtais “gratuitement” à ta société donc tu récupères sans taxe.

Pour conclure, en SAS tu es taxé sur quasiment tout (résultat, salaires…) mais pas sur les sommes versés sur ton compte courant d’associés. Tu auras uniquement la plateforme de crownfunding qui prendra sa commission sur le montant collecté.

Proposé avec ❤️par Camille Roux