Je souhaite réaliser un MVP sur un nouveau produit (MVP, étude de marché etc) avec des associés.
Pour le réaliser, nous avons uniquement besoin d’un « pacte d’associer » qui définit juridiquement les parts de chacun dans ce produit à l’avance.
Nous n’avons pas besoin de structure comme la SARL/SAS pour ce MVP. (ces structures arriveront quand le produit sera jugé « viable » et qu’on aura des dépenses/entrées d’argents)
Savez-vous si juridiquement, il existe des choses pour faire un « pacte d’associé » ou équivalent sur un future produit sans SAS/SARL ?
Je ne m’y connais pas très bien en pacte d’associé etc. Mais si c’est juste pour un MVP et faire des recherches sur un potentiel marché, pourquoi s’embêter avec ça ? Comme vous le dites vous-mêmes la structure SARL/SAS viendra après si le produit est jugé viable à ce moment-là vous vous occuperez des détails non ?
Après je ne sais pas si c’est une question juridique sur la paternité du projet et la contribution de chacun, mais peut-être que si chaque associé est auto-entrepreneur il y a peut-être la possibilité de faire un contrat entre vous. Après comme je l’ai dit je ne connais pas grand-chose sur ses questions là.
J’ai besoin d’un « pacte » avec des parts bien définit valable juridiquement sur le MVP pour éviter tout malentendu quand on étudiera le « après MVP ».
Pour le contrat, je ne sais pas si ça existe des contrats de « partage de bien », je connais que les contrats commerciales entre client/fournisseur. En plus un associé n’est pas auto-entrepreneur et je vais associer ma société et pas moi.
C’est une question intéressante, et je serai vraiment curieux de connaître le fin mot de tout ça.
Si le but est juste de figer une décision pour éviter les contestations, rien n’empêche de rédiger un projet de pacte d’associé et de le signer. Au moment de la création de la société, il ne restera qu’à le reprendre et il n’y aura pas de place à la renégociation.
Si c’est plus pour se couvrir légalement, je n’ai pas la réponse. Mais est-ce judicieux de démarrer une association sur des bases aussi méfiantes ?
Merci pour ta réponse, l’option de « projet de pacte » est intéressante mais je pense que ça n’a pas de valeur « juridiquement parlant » ?
Chaque associé va investir du temps sur le MVP. Notre temps à chacun est d’une grande valeur.
Si le MVP est concluant, la valeur marchande du MVP sera potentiellement grande.
Pour bâtir une bonne association, il est important de bien définir les rôles, l’investissement, les parts de chacun sur le livrable en formalisation quelque chose recevable par un juge en cas de conflits.
Ce n’est pas de la méfiance pour moi, plus des bases saines pour bien démarrer une association.
Mais je ne sais pas si ça existe dans le droit français …
Dans tous les cas, si c’est un cadre sécurisant que vous recherchez, vous n’échapperez pas de passer par un juriste : autant directement lui poser la question si il existe une solution. D’intuition je dirais qu’il est probable de pouvoir « bricoler » un contrat commercial qui pourrait convenir, mais ce n’est basé sur aucune expertise.
Par méfiance, je pensais plus au fait que l’association représente toujours une part de risque (en capital financier et / ou humain) et que si il est sain de fixer les responsabilités de chacun, chercher à légalement se protéger de cette prise de risque me parait personnellement un peu déplacé. Ce n’est bien entendu pas du tout un jugement de valeur, vraiment un ressenti très personnel.
Bonne recherche en tout cas pour cette problématique.
IMHO le seul point qui compte est que personne n’ait l’intégralité de ses actions jour 1.
Les fondateurs devraient être vestés quelques années.
Si l’entente entre vous se détériore au fil du temps et qu’un de vous quitte le navire, il n’y aura pas de stock mort et moins de problématique à gérer.