Je recherche des précisions concernant le changement de Président pour une SASU, car je trouve peu d’informations détaillées à ce sujet.
De ce que j’ai pu glâner ici ou là, la « cessation » de la présidence s’enclenche soit par la volonté du Président actuel (démission) ou par la volonté de l’associé unique (révocation). J’exclue volontairement les autres possibilié qui ne rentrent pas, a priori, dans mon cas de figure.
Voici la réflexion en cours dans mon cas :
L’associé unique est le Président actuel (PA, pour faire court), lequel est non rémunéré.
Le PA serait nommé Directeur Général, là encore non rémunéré (position prévue par les statuts).
Le PA serait remplacé à ce poste par une personne physique qui est non associée.
Ma question est donc, in fine, cette opération nécessite-t-elle que le PA démissionne ou soit révoqué ? A noter que les statuts précisent que la révocation du Président doit se faire sur juste motif.
Dans ton cas, cela s’apparente à un changement de gérance avec partant et remplaçant. Tu dois juste faire une AG, modifier tes statuts avec le texte suivant :
Dans ce cas on donne à lire l’arrivée constatée lors de l’AG tenue extraordinairement de Monsieur X (nom, prénom) ou Madame X. (nom de jeune fille, prénom, ép. X si vous êtes mariée) demeurant Xxxx (adresse personnelle) en remplacement de Monsieur X (nom, prénom) ou Madame X. (nom de jeune fille, prénom, ép. X si vous êtes mariée).
Tu dois ensuite publier une annonce légale de changement de gérant en précisant qu’il s’agit d’une SASU. Pour faire des économies sur le coût de ton annonce légale, inutile de préciser la cause du départ sur l’annonce cela n’est pas requis, on ne donne pas lire l’adresse du Gérant(e) partant non plus. Voici un lien pour que tu puisse en savoir plus sur le changement de président et un autre pour publier ton annonce :
Le processus de prise de décision est considérablement simplifié en SASU. Suite à la tenue de l’Assemblée, la réaction d’un PV inscrit au registre afin d’acter la décision suffit. Suite à cela, et dans le délai d’un mois, un dossier de modification devra être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.
Merci Julien, Arthur pour vos retours rapides et pertinents.
Donc, si je résume :
Pas besoin de révocation ni de démission ;
Pas besoin d’AG extraordinaire car il s’agit d’une SASU ;
Etablir un PV, issu de l’associé unique, faisant état du changement de Président et de la nomination d’un DG ;
Faire publier les 2 annonces légales (1 pour le changement de présidence, 1 pour la nomination du DG) ;
Consigner le tout au Registre avec les pièces nécessaires (copie des PV, formulaire M3, copie des annonces légales ; pour le nouveau Président : copie de la carte d’identité recto-verso et déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation) et les chèques (of course… !).
J’espère - je pense - que mon récap est complet. N’hésitez pas m’indiquer les incompréhensions ou oublis que j’aurais pu faire !
Non, vous n’avez pas à publier deux annonces légales ! Une seule suffit. Elle ne mentionne - en principe ! - que la désignation ou la cessation de fonctions du Président, pas du DG.
S’agissant du DG, deux cas possibles :
les statuts lui donnent des fonctions moindres que celles du Président - ou ne disent rien : rien dans l’annonce légale et rien dans l’imprimé M ;
si par exception les statuts lui donnent un pouvoir de représentation de la société identique à celui du Président : il faut le mentionner dans le M et lui faire faire aussi une attestation de non-condamnation et joindre sa pièce d’identité ; il y a débat sur la nécessité en ce cas de mentionner sa désignation dans l’annonce légale : moi, en principe, je ne le fais pas car ce ne sont pas des représentants légaux de droit ; c’est mon interprétation perso des avis du CNCRCS… mais je téléphone toujours au CFE compétent avant car les pratiques des greffes sont à géométrie variable…
Enfin je fais une lettre de démission même dans un cas comme le vôtre. Précaution excessive pour certains mais qui permet de lever tout doute, par ex en cas de cession des titres de la société peu de temps après. J’aime bien dormir la nuit.