je viens vous demander une reponse que je n ai jamais trouvée.
Profession libéral psy, J ai fermé mon E.I. en decembre 2017 pour passer en portage salarial (pour eviter de cumuler les frais CIpav qui s acharne a coup de signification de contrainte).
En parallèle, j ai créé une SASU dans le but de racheter ma patientele d’E.I.
Mauvais timing, je n ai pas obtenu le prêt avant d’etre obligée de procéder à la fermeture de l E.I.
Aujourd hui, le banquier est d’accord pour faire le prêt à la SASU.
Mon contrat de portage salarial précise que je suis propriétaire de ma patientèle.
Question, en portage salarial et sans numéro SIRET, puis je vendre ma patientèle (qui devient donc un portefeuille je pense) à ma sasu, et si oui, avec quel type de contrat de cession.
EN vous remerciant par avance
ET bravo pour votre site c’est une mine d’informations conséquente !
1 - Tout d’abord, il faut savoir qui est « propriétaire » de la clientèle. Il faut examiner en détails votre contrat de portage ; certains sont très vicieux et ne prévoient pas que le porté reste seul proprio de la clientèle… C’est une des nombreux piéjacons du portage et il faut veiller à prendre une boîte de portage sérieuse.
2 - Si vous en êtes bien propriétaire vous pouvez la muter vers une SASU. Ici va se poser un 2d problème. Je considère en effet que vous ne pouvez pas vendre votre clientèle à une société dont vous êtes associé unique ; attention, vous lirez peut-être ailleurs le contraire ! La situation n’est pas figée ; j’ai quant à moi une interprétation plutôt conservatrice de la jurisprudence et j’estime que si vous pouvez apporter en capital une clientèle civile, vous ne pouvez pas la vendre - à noter cependant que le risque n’est que juridique et pas fiscal car le conseil d’état n’a pas censuré une telle cession… « c’est vous qui voyez ».
Notez si l’on suit ma position que votre timing n’est pas mauvais, il est carrément complètement pourrave… Pourquoi vouliez-vous passer par une vente ? Vous cherchiez un effet de levier financier ?
3 -
Ben non. Vous avez soit une clientèle soit un portefeuille mais l’un ne devient pas l’autre… La transmutation ça existe dans Star Trek (et encore : ça bouffe une énergie considérable) mais là, non.
Oui, je cherhcait un levier financier, la CIPAV m etant tombée dessus et les remboursements etants devenus impossible, je ne peux plus me faire de salaire. L e.i est soumise a trop de charges et j ai eu trop d ennuis avec cette forme de société.
Que risque je en me vendant ma société. Mon banquier a l’air ok. Mon comptable semble me dire que le seul risque que je cours c’est l imposition plus value sur la cession. Pourtant mon activité existe depuis 2007, n a pas de salariés et ne depasse pas loin s en faut 50.000 euros par an.
La solution est elle de demissionner de mon role de président et de nommer ma fille a ma place ?
La situation devient urgente, j ai le Tass LE 7 MAI AU MATIN !!!
Merci de vos exclairage. J ai vraiment besoin d effectue cette cession…
1 - L’EI n’est pas une société et vous ne « vendez » pas une société mais une clientèle civile.
J’estime, je le répète, qu’une cession n’est pas possible. Maintenant si vous décidez de le faire quand même vous êtes sans doute taxable aux plus-values et peut-être aux droit d’enregistrement.
La valeur de la clientèle et de vos actifs a été estimée à combien ?
Pour moi vous ne devez pas faire cette cession, restez en portage.
2 - Mais.
Je.
C’est… c’est MAINTENANT que vous nous dites que vous êtes assignée devant le TASS lundi prochain ?! Non mais franchement…
Et bien sûr je parie que vous n’avez même pas d’avocat ?
Comment voulez vous faire quoi que ce soit en 6 jours ?
Foncez chez un confrère demain matin à la première heure pour qu’il fasse un renvoi le 7 ! C’est ce qu’il fallait faire immédiatement au lieu de vous lancer dans cette histoire de SAS…
Ne mêlez pas votre enfant à vos ennuis. De toutes façons votre contentieux au TASS n’a aucun rapport avec la SAS.
Je vous en conjure, par pitié, filez voir un confrère… en priant le ciel pour que vous en trouviez un qui puisse se libérer pour lundi matin…