Bonjour,
Une question concernant un point que je n’arrive pas à comprendre:
Un actionnaire unique d’une SASU qui serait également président, cas très courant et qui voudrait travailler en facturant des prestations à des clients.
1/Ne peut pas se faire de contrat de travail car pas de lien de subordination effectif, donc pas de salaire possible donc pas d’IR.
2/Donc passerai en IS avec dividendes versés ou non.
Comment être dans la légalité avec l’Urssaf et ne pas tomber dans le travail dissimulé? Que l’on se verse ou non des dividendes.
J’ai l’impression que juridiquement la sasu connait une sorte de blocage où on est obligé de faire travailler qqn d’autre avec salaire et declaration en se contentant de recolter des recettes pour investissement ou dividendes sans pouvoir travailler soi même légalement.
Vous voulez travailler et ne vous rémunérer qu’en dividendes ? C’est possible et il n’y a pas de cotisations. Mais la sanction est évidente : pas de protection sociale.
Sauf que ce n’est pas le sujet a priori. Il ne cherche pas à se rémunérer il veut pouvoir travailler sans se rémunérer…
Par ailleurs ne confondez pas le contrat de travail et les fonctions de dirigeant. C’est d’ailleurs à tort que l’on parle en ce dernier cas de « salaire » et d’« assimilé salarié », juridiquement c’est une stupidité.
Bonjour, je veux travailler et facturer la prestation à un client pour faire rentrer de l’argent dans l’entreprise. Peu importe si je n’ai pas de rémunération personnelle, est ce légal sans salaire ni dividendes sans tomber dans le travail dissimulé?
Merci de votre réponse.
Bonjour, oui le président de sasu peut avoir un salaire mais comment cela se passe t il car il n’y a pas de contrat de travail possible s’il est aussi l’actionnaire unique. Il ne peut pas s’auto embaucher.
Merci de votre réponse
Pouvez vous me préciser svp. Il y aura établissement d’une fiche de paie avec paiement de cotisations mais on n’appelle pas cela salaire?
Pouvez vous me donner le texte juridique/lien/texte jurisprudence qui autorise un président et actionnaire unique de sasu à travailler pour des tâches opérationnelles pour son entreprise sans se verser aucune rémunération svp.
