SASU - Holding - SCI - 2nde SAS : creation holding chapeau ou transformation SASU

Bonjour,

J’ai pu lire des discussions interessantes sur ce forum liées au montage mixant SAS, Holding, SAS, EURL mais moins de clarifications sur la mise en oeuvre.

Question sur le cas d’une SASU de conseil existante (avec un bilan >100k, + de 3 ans d’activités) et la volonté d’aboutir a un schema : Holding SAS qui chapeaute une SAS d’activité pro de conseil + une SCI a l’IR + eventuellement une 2nde SAS d’activités C en preparation de creation.

Je note que la :
La creation d’une Holding requiers une valorisation des titres de la societe pro apportés a la Holding (passage par l’ expert comptable) et l’utilisation d’un commissaire aux apports.

Mais peut on envisager sinon le cas suivant :
Transformation de la SASU de conseil en Holding par changement des status puis creation de filiales : nouvelle SAS de conseil + SCI a l’IR (+ cette 2nde societe d’activites C). Cela me semble permettrait de disposer de la treso au niveau de la Holding sans passer par cette phase de transfert de titres et commissaires aux comptes. Bien sur la nouvelle SAS de conseil devrait reprendre les contrats de l’ancienne. (En bonus, pour les activites de la SCI geres par la Holding, les banques pro vont peut etre considerer la Holding en entreprise existante depuis + de 3 ans)

Le 2nd schema est il parfois realisé ou comporte t’il des desavantages ou couts redhibitoires?

Merci aux retours de ceux qui ont connu cas .
Cdlt

Bonjour,

Réponse B…

Laquelle reprise est vulgairement appelée « mutation de fonds de commerce ». On multiplie les coûts par 2.

Vous me direz qu’autrefois les faussaires imitaient l’or en utilisant du platine… et découvriront un peu tard que ce dernier est bien plus précieux que l’or !

Si ta Holding SASU détient ta SCI, elle sera à l’IS pour la quote-part détenue. L’autre partie à l’IR si c’est une personne physique.

Il y a des conditions. De mémoire si tu ne dépasse pas une certaine valorisation pas besoin de commissaire aux apports, ton comptable peut proposer une valorisation acceptée par l’administration fiscale (cf loi finance 2019 ou 2020).

Cela va dépendre pour beaucoup de ton conseiller. Si tu es en banque privée, ça passera tranquillou parce que tu as des ressources. Sinon, va falloir expliquer les montages et fournir tout un tas de documents complémentaires et tomber sur la bonne banque qui voudra t’avoir en client au bon moment (en fonction de l’atteinte de leurs objectifs sur la partie immo) et attention, les banques ne prêtent pas au SCI IS sur 25 ans mais sur 20 ans max en général.

Pas forcément, cela dépend aussi de la forme de la holding.

@Ronin , merci.
Oups,je me trompe chaque fois dans les accronymes.
Dans le 2nd cas il s’agit bien de la detention par la SASU de parts dans une filiale SCI à l’IS, activités existant deja dans ses statuts et donc realisables. Cela permettrait d’eviter les tracasseries de la valorisation. Les contrats de la SASU pourront etre repris par une nouvelle filiale SAS creee lors de leur renouvellement.
J’en ai discuté avec un Expert Comptable et un fiscaliste et cela leur parait ok.

Le probleme actuel est que maintenant un courtier m’afffirme que les banquiers immo n’aiment pas personne morale dans personne morale et qu’ils ne voudront pas accorder un credit a une SCI IS détenue partiellement par un SAS. A l’opposé un banquier pro ne souhaitera pas accorder un credit a la SCI mais plutot a la SAS.

Il faut que je creuse encore car je me rends compte que les experts et conseillers sont nombreux mais que leurs affirmations correspondent souvent a leur zone de confort.
Cdlt

Bonjour,

La SASU ayant deja la « detention de part dans des filiales » faisant partie de ses statuts, a ce stade cela ne semble pas impossible de la mettre associé d’une SCI.

Il existe le risque theorique de detenir la SCI en directe par la SASU face a des difficultés que pourrait rencontrer la SASU mais cela est a evaluer en fonction de l’activité commerciale de la SASU. Dans ce cas present il est quasi nul.

Par reprise, je voulais dire reprise des contrats lors de leur renouvellement par une 2nde filiale attachée à la SASU, ce qui pourra se faire progressivement. D’ou il me semble que la problematique « mutation de fonds de commerce » ne s’appliquera pas dans ce cas.

Mais je continue a balayer si il demeure d’autres risques/desavantages…

Merci

La problématique mutation de fonds se pose terriblement et si votre EC et votre fiscaliste ne l’ont pas vu je… non, rien.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux