SASU IR 1er exercice comptable et impôts

Bonjour à tous,

J’ai créé ma SASU il y a 1 an afin de compléter mes revenus et n’ai guère fait plus de quelques centaines d’euros de bénéfices (le confinement est passé par là).

J’ai choisi d’être à l’IR et on m’a conseillé de partir sur un premier exercice comptable s’étalant de juillet 2019 au 31 décembre 2020 (18 mois).

Pensant ne rien avoir à déclarer avant d’avoir clos mon 1er exercice comptable, j’ai reçu il y a 2 jours un mail des impôts m’indiquant que j’avais du retard dans mes déclarations et qu’ils attendaient de ma part :

BIC1-Déclaration Impôt sur le Revenu - BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX et annexes-2031
Articles 53A et 302 septies A bis du Code général des impôts et article 38 I et III de l’annexe III au Code général des impôts

pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019.

Suis-je passé à côté de quelque chose ?

Merci à tous ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne !

Richard

Bonjour,

Plutôt, oui…

Vous devez faire une déclaration provisoire au 31 décembre 2019. C’est la règle pour toute entreprise à l’IR au réel qui n’a pas clôturé d’exercice durant une année civile.

Bonjour,
Si je crée mon entreprise SAS IR en septembre 2020 je devrais faire une clôture provisoire le 31 décembre 2020 ? Du coup ne vaut il pas mieux créer une SAS à l’IS cet la passer à l’IR (pour 5 ans) seulement après le 31 décembre 2020?

Pitié…

Vous cherchez tous à fusiller vos projets ou quoi en ce moment ?

Où est le problème à faire cette clôture provisoire ?

2 J'aimes

Je suis au RSA, je préférerais le garder un peu plus longtemps , une clôture seulement 3 mois après la création n’est pas le mieux je trouve. Surtout que au début le bénéfice de la société va probablement être réinvesti mais en étant a l’IR c’est considéré comme un revenu et ça va être déduit du RSA.

Si j’ai bien compris, on a 5 ans pour passer pour 5 ans à l’IR à partir de la création d’une SAS. Pour moi du coup je me demande si il faut pas mieux attendre la clôture du premier exercice pour passer à l’IR.

Je comprends pas ou est le problème ? Et le rapport avec flinguer sa boite ?

Attendez, on ne change pas de régime fiscal comme ça, comme on va acheter des boîtes de pâté Hénaff à l’épicerie du coin (oui, il y a un breton dans la place) ! Il y a des conséquences, tout de même !

Si le but est seulement d’éviter de déposer une provisoire, c’est utiliser la presse d’Issoire pour écraser un moustique.

En plus si vous optez à l’IS, par définition vous allez être plus lourdement imposé - parce que si vous cherchez à taper l’IR, je suppose que c’est parce que vous êtes dans des faibles montants de résultat prévisionnel…

J’ai vu quelque part que la décision d’être a l’IR en SAS est une sorte d’avantage fiscal qu’on peux choisir n’importe quand de 0 a 5 ans de la boite, et ce pendant 5 ans. On est donc pas obligés de le faire dès le début. Dans le cas présent je me demandais si c’était pas judicieux de commencer après le premier exercice.
J’habite dans une ZRR, je n’ai donc à priori pas d’impôts pendant 5 ans, et ce, soit sur L’IS si je suis à l’IS soit sur l’IR si je suis à l’IR, enfin c’est ce que j’ai cru comprendre.
Si je choisis l’IS que je ne me verse pas de salaire ni de dividendes, tous les bénéfices pourront être réinvestis dans la société pour la développer durant le premier exercice. Pendant ce temps je vivrais sur le RSA et sur quelques indemnités kilométriques, vu que j’utiliserais mon véhicule personnel pour l’entreprise.
Passé le premiers exercice, je pensais passer à l’IR, comme ça je peux me verser une partie des bénéfices, qui ne devrais pas être imposé puisque en ZRR.

Au bout des 5 ans plusieurs scénarios possibles :

  • L’entreprise marche pas aussi bien que prévu, je clôture et je pars sur autre chose.(peut etre même avant 5 ans dans ce cas)
  • L’entreprise à suffisamment grossi et c’est plus intéressant d’être à l’IS qu’a l’IR, il faut pour cela plus de 200k€ de bénéfice car j’ai 2 parts et pas d’autre revenu.
  • Je met en place une structure à base de holding et de SCI pour investir le bénéfice au lieu de le sortir en dividendes.
  • Je passe en SARL pour me verser les bénéfices sous forme de rémunération de gérant.

Voila le plan en gros, je ne sais pas si c’est insensé, mais dans ma tête c’est plutôt clair

Mes excuses, je n’avais pas vu que vous vous étiez greffé sur le fil de quelqu’un d’autre…

Désolé mais là je ne fais pas ce genre d’analyse dans le cadre de mes interventions gratis sur les forums. Là on entre dans le domaine du conseil.

Pas de souci je vous expliquais juste mon plan qui n’est pas « changer de régime fiscal comme on va acheter des boites de paté hénaf » mais bien un plan réfléchit.
J’ai réagi à ce post car je ne savais pas que on était obligés de déposer un bilan provisoire au cours de l’année civile si on est à l’IR.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux