Je suis salarié tout comme mon épouse. J’envisage de créer en plus une SASU à l’IR pour développer une activité complémentaire. Je ne me verserai pas de salaire. Je comprends que le président de la SASU ne bénéficie pas des 10% d’abattement pour frais professionnels, mais cela fait-il également tomber les 10% sur mon autre activité salariée (ie: tout sera au réel, ou alors c’est compartimenté)?
…vous commettez ici une petite erreur, les revenus tirés de la SAS étant des revenus d’une activité indé et non des revenus tirés d’une activité salariée. Ils ne seront d’ailleurs pas déclarés dans la même catégorie.
Alors parfait. merci!
la SASU IR semble très prometteuse en début d’activité…même plus que le statut d’auto -entrepreneur qui ne peut déduire aucune charge…
Vous parlez de la différentiation entre le « à titre professionnel » et le « à titre non professionnel »?
Pour la rigueur vous pensez à quoi en particulier?
J’étais parti au début sur de l’auto-entreprise, mais j’ai déjà des biens détenus en direct et en LMNP au réel(BIC donc… )qualifiés donc d’auto entreprise. Ma nouvelle activité (services, en BNC) serait donc la même entité, du moins aurait le même SIREN…Je ne suis pas fan de ce mélange des genres et j’ai un doute sur le fait que tout cela n’entraine pas des cotisations sociales sur le LMNP par ricochet de ce que j’aurai sur la partie BNC…
Merci pour votre réponse. Je voulais dire « entrepreneur individuel » (c’est pas beau de vieillir).
J’avoue que n’y comprends plus rien:
Je me suis connecté sur le portail INPI pour déclarer ma création d’activité. J’ai choisi entrepreneur individuel et renseigné toutes les infos pour créer mon activité de service en BNC.
A la fin cela m’indique impossible de créer l’activité, vous disposez déjà d’un SIREN en tant qu’entrepreneur individuel
Sur prise de taille pour moi n’ayant jamais été entrepreneur individuel. Après verification il s’avère qu’il s’agit de mon activité LMNP au réel qui date de 2013. Le portail me bloque et m’indique « vous ne pouvez pas créer deux EI ». En regardant société.com, cette activité LMNP est bien référencée comme entrepreneur individuel…ce qui me surprend car a l’époque le P0i ne mentionnait nullement cela…mais admettons… Vous dites si c’est au réel ce n’est pas auto-entreprise. Dites vous aussi si c’est au réel ce n’est pas entrepreneur individuel? Parce que là c’est le cas.
Bref, pour créer ma nouvelle activité je dois créer une activité secondaire. Admettons.
Donc pour résumer LMNP réel/BIC et nouvelle activité en BNC : pas de contagion pour les cotisations. parfait!
Dernière question concernant la contagion : avec une seule « structure » entrepreneur individuel, si par malheur la partie en BNC avait des soucis, le bien en LMNP serait il saisissable par les créanciers? Là il y aurait vraiment contagion… Quid aussi du fait que mon activité LMNP/enrepreneur individuel ait été créée en 2013 (avant la loi de 2022). Cela a -t-il un impact en matière de saisissabilité (du bien LMNP, voire du reste du patrimoine?)
D’où mes questions sur la SASU… cela m’a l’air moins risqué que ce EI unique qui mélange toutes les activités. Mais peut être allez vous me contredire… La solution serait elle 1 SIRET pour le LMNP et 1 pour la nouvelle activité même si le SIREN est unique? pas certain que cela change grand chose…
Pour le premier point → à titre professionnel : cotisations à 9% et pour à titre non professionnel: 17%
Soyez prudent avec le guichet unique : c’est d’la mayrde.
Si.
En effet vous êtes déjà EI au titre du LMNP. Donc vous ne devez pas créer une nouvelle entreprise mais modifier celle existante - et si vous me dites que ce n’est pas logique car le LMNP n’est pas une entreprise, voir ma première phrase.
Mais attention ! Vous ne devez pas créer une activité secondaire mais faire passer une activité principale !
Pas par les créanciers pros.
Et ce du fait de la réforme de l’EI.
Non. La réforme ne s’applique pas à votre LMNP. Cela dit si vous voulez le rendre insaisissable sans vous compliquer la vie ni vous ruiner, c’est enfantin…
Question un peu trop vaste pour un forum je le crains…
Je suis au courant, j’ai qqs notions…
Mais là justement c’est le drame : en SAS le revenu est-il pro ou non pro ? Vous avez deux heures.
[quote=« Vincent BILLETTE, post:8, topic:22089, full:true, username:VincentB »]
Soyez prudent avec le guichet unique : c’est d’la mayrde.
Pas sur de suivre: je fais passer le LMNP en principale sur le guichet (au moins du fait du % de revenus tirés de cette activité) et je crée une deuxième activité pour ce qui sera en BNC?
Réforme rétroactive donc pour les EI créées avant 2022?