Bonjour,
désolé si ce sujet a déjà été abordé (en partie), mais je voudrais ré-exprimer mon cas (car souvent ce sujet est lié à l’ARE, etc, ce qui n’est pas du tout mon cas.)
Je suis actuellement salarié en CDI depuis plusieurs années et j’ai à côté une activité de développement d’applications via une EI (anciennement micro entreprise/auto entreprise) créée il y a plusieurs années. Je précise que mon activité est compatible avec mon CDI (pas de clause particulière). Aussi, à titre d’info, je suis pacsé + 2 enfants.
Pendant quelques années, mes revenus de micro entreprise étaient assez faibles, et l’impact sur les revenus de mon foyer (et donc sur mon IR) assez modéré. Mais les choses commencent à changer sérieusement, avec un CA qui pourrait atteindre 70k en 2023 sur mon activité entrepreneuriale. Je sais que ce CA n’oblige pas forcément de devoir passer tout de suite sur une autre forme juridique, mais niveau impact sur l’IR de mon foyer, ça devient assez conséquent, avec un taux de prélèvement à la source qui aurait un pourcentage assez important.
Donc même si il n’y a pas d’urgence à changer de structure, plutôt que de continuer d’impacter mon IR directement, je cherchais une alternative. Après pas mal de recherches, je m’étais mis en tête qu’une solution simple serait que je crée une SASU à l’IS et que je me rémunère uniquement en dividende (tout en gardant mon CDI à côté en tant que salarié).
Sur le papier, pas tellement d’avantage fiscal évident à faire ça mais de toute façon je ne cherche pas forcément une optimisation fiscale. Ce que je payais en plus comme impot sur l’IR avec mon auto entreprise, je le payerai en plus en IS + flat tax). Mais j’avais l’impression que c’était un bon moyen de bien scinder mes revenus, de bien séparer mes gains « salariés » et ceux de mon activité annexe, et de ne pas impacter l’IR de mon foyer.
Or, après avoir relu quelques article, je vois parfois qu’il est totalement déconseillé d’ouvrir une SASU à l’IS avec une rémunération uniquement en dividende, que l’URSSAF pourrait le voir d’un mauvais oeil, etc. Beaucoup de sites de sites pourtant très connus ont de long articles pour dire que c’est possible, et parfois je tombe sur des messages de forum qui disent que c’est totalement déconseillé. Mais les situations que je lis ne sont pas exactement les mêmes que la mienne.
Auriez-vous un avis sur ce sujet ?
Merci d’avance,
