SASU IS uniquement dividende + CDI dans une autre société

Bonjour,

désolé si ce sujet a déjà été abordé (en partie), mais je voudrais ré-exprimer mon cas (car souvent ce sujet est lié à l’ARE, etc, ce qui n’est pas du tout mon cas.)

Je suis actuellement salarié en CDI depuis plusieurs années et j’ai à côté une activité de développement d’applications via une EI (anciennement micro entreprise/auto entreprise) créée il y a plusieurs années. Je précise que mon activité est compatible avec mon CDI (pas de clause particulière). Aussi, à titre d’info, je suis pacsé + 2 enfants.

Pendant quelques années, mes revenus de micro entreprise étaient assez faibles, et l’impact sur les revenus de mon foyer (et donc sur mon IR) assez modéré. Mais les choses commencent à changer sérieusement, avec un CA qui pourrait atteindre 70k en 2023 sur mon activité entrepreneuriale. Je sais que ce CA n’oblige pas forcément de devoir passer tout de suite sur une autre forme juridique, mais niveau impact sur l’IR de mon foyer, ça devient assez conséquent, avec un taux de prélèvement à la source qui aurait un pourcentage assez important.

Donc même si il n’y a pas d’urgence à changer de structure, plutôt que de continuer d’impacter mon IR directement, je cherchais une alternative. Après pas mal de recherches, je m’étais mis en tête qu’une solution simple serait que je crée une SASU à l’IS et que je me rémunère uniquement en dividende (tout en gardant mon CDI à côté en tant que salarié).

Sur le papier, pas tellement d’avantage fiscal évident à faire ça mais de toute façon je ne cherche pas forcément une optimisation fiscale. Ce que je payais en plus comme impot sur l’IR avec mon auto entreprise, je le payerai en plus en IS + flat tax). Mais j’avais l’impression que c’était un bon moyen de bien scinder mes revenus, de bien séparer mes gains « salariés » et ceux de mon activité annexe, et de ne pas impacter l’IR de mon foyer.

Or, après avoir relu quelques article, je vois parfois qu’il est totalement déconseillé d’ouvrir une SASU à l’IS avec une rémunération uniquement en dividende, que l’URSSAF pourrait le voir d’un mauvais oeil, etc. Beaucoup de sites de sites pourtant très connus ont de long articles pour dire que c’est possible, et parfois je tombe sur des messages de forum qui disent que c’est totalement déconseillé. Mais les situations que je lis ne sont pas exactement les mêmes que la mienne.

Auriez-vous un avis sur ce sujet ?

Merci d’avance,

Bonjour,

Edit : j’ai commencé à vous répondre avant de me rendre compte que je vous ai déjà répondu sur un autre forum… je crois ?!

Bonjour,

en SAS/SASU si tu te rémunères uniquement en dividende tu risques la taxe PUMA, car en France il faut cotiser. Mais cela prend en compte les revenus du foyer fiscal. Si dans ton foyer il y a des salaires (et donc des cotisations) tu ne paiera jamais la taxe PUMA. Tu dis que tu as un CDI par ailleurs donc pas de soucis. Demande confirmation auprès d’un expert comptable.

Si ton activité a beaucoup de charges, ça peut être intéressant de passer en SASU. Mais prévoir des frais de création, des frais mensuels pour l’expert comptable, la déclaration de TVA… et comme tu l’as dit : la double imposition avec l’IS+flat taxe. Ca peut valoir le coup si tu comptes faire fructifier ton activité en ré-investissant les bénéfices pour développer ton entreprise (embaucher, marketing, achat de locaux, de matériel, etc).
Sinon, franchement, tant que tu es sous le plafond de la micro entreprise, c’est plus simple à gérer.

Si tu veux bien scinder tes revenus, si ce n’est pas fait, ouvre un compte pro pour ta micro entreprise.

En effet @VincentB, milles excuses, je n’étais pas certain du bon forum. Merci pour vos réponses.

Merci pour ces retours, pour la taxe PUMA ça devrait être ok compte tenu de nos activités salariées.
Par contre en effet, le gros bémol de ce plan, j’en ai conscience, c’est que je n’ai pas beaucoup de charges à déclarer. Je pourrais en trouver quelques-unes relative à mon activité mais ça sera assez restreint je pense. Je vais refaire quelques simulations (notamment en prenant bien en compte les 25% d’IS sur la tranche supérieure à 38k de CA que je ne suis plus sur d’avoir bien pris en compte)

Pour le compte pro, c’est bien entendu déja le cas. Ces revenus sont bien différenciés. C’est plutôt fiscalement et au niveau de l’imposition que tout se mélange, mais je m’invente peut-être des problèmes.

Une autre grosse plus value qui pouvait m’emmener à changer était la « protection », du fait d’avoir des patrimoines bien distincts. Mais j’ai l’impression que depuis le passage de microentreprise à EI (en mai 2022), ceci n’est plus d’actualité et j’ai l’impression que le niveau de protection est identique ?

Je vous réponds ici pour ne plus avoir à subir les remarques du pénible.

Non si vous passez d’EI micro vers EI réel, cela ne change rien pour vous. Vous restez en EI « ancien système ».

Reste à savoir ce que vous avez à protéger… Pour le moment, je ne suis pas convaincu que la mise en société soit pertinente…

L’avantage de la sasu, c’est la possibilité de réinvestir (soir dans une activité pérenne pour quitter le salariat, soit dans l’immo ou autre) sans passer par la case dividende. Bien entendu, cela dépend des projets et des objectifs patrimoniaux. Et des projets, il peut y en avoir plein.

La discussion ayant commencé ailleurs évidemment vous avez raté le début. :wink:

Mais ici ce n’est pas l’objectif. Du coup je suis circonspect.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux