Bonjour,
J’envisage de créer mon entreprise sous un format de SASU. L’idée est de proposer des services aux entreprise en France et en Europe qui provient de prestations d’une entreprise étrangère (elle souhaite se développer en fait en dehors de ses frontières). Si le projet fonctionne bien d’ici un an, je transformerais la SASU en SAS avec arrivée de l’actionnaire étranger. On voudrait pouvoir indiquer dans les statuts cette possibilité.
2ème possibilité est créer dés le début une SAS avec des parts minoritaires (0,01%) de l’actionnaire étranger avec la possibilité d’ici un an de d’augmenter ses parts. Nous souhaitons que tout ceci soit notifier dans les statuts.
Qu’en pensez vous ? Qu’est-ce qui est le mieux ? et le plus simple en gestion administrative.
Je vous remercie,
Morgan
Bonjour,
Du point de vue administratif c’est pareil.
Cependant mon coeur bat en faveur de la 1ère solution ; car supposons que pour telle ou telle raison, l’actionnaire étranger vous fasse faux bond (un an c’est long) : mieux vaut qu’il ne soit pas présent tout de suite comme ça on n’aura pas à se préoccuper de le faire sortir.
Si vous voulez sécuriser cet étranger en lui donnant la certitude qu’il pourra entrer à terme dans la société, je lorgnerais du côté des BSA.
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide et de vos conseils.
Il est vrai que les BSA peuvent être un bon levier, mais comment en émettre si je démarre en SASU? C’est possible ? L’entrepreneur étranger souhaite (et cela a été convenu avec lui) avoir une option irrévocable de prise de participation dans un an. Je devrais l’indiquer dans les statuts sinon ?
Merci de nouveau.
Bien à vous,
Morgan
Ca ressemble furieusement à ce qu’on peut avoir avec un BSA.
Je ne vois rien qui interdise de le faire dès la création. Au pire on le fera dans le mois qui suivra une fois l’immatriculation RCS obtenue.
Alors là par contre je suis pas chaud. En principe en SAS tout ce qui touche aux titulaires des titres on ne le met pas dans les statuts. Je ferais ça en extrastatutaire, acte(s) séparé(s) donc.
Donc, en résumé, je crée ma SASU et par la suite (après immatriculation RCS obtenue), j’émets des BSA aux noms de l’investisseur étranger.
C’est parfait.
Merci de nouveau pour ces informations des plus précieuses !
Belle journée,
Morgan
Oui enfin bon, disons que ce sont des pistes, je n’ai rien dit de plus…
Des bonnes pistes, je dirais. J pense que je vais me faire accompagner par un cabinet de juriste pour m’aider à ficeler cela parfaitement.
Bonne journée,
Bonjour,
je ne peux donner d’expertise juridique sans connaitre votre projet ni être avocat
néanmoins voici celui du créateurs de sociétés et mentor entrepreneurial 
j’étudie toujours en priorité le démarrage de SAS complète même s’il n’y a qu’un associé au départ
- pour limiter les couts par le suite
- engager d’emblée l’entreprise dans des régles du jeu entre les futurs actionnaires qui soit conforme à la vision du créateur.
Pour rappel : le juridique permet d’encadrer le projet économique et non l’inverse.
Par ailleurs, il est peu recommandé de faire entrer des associés qui ne partageraient pas le projet, la vision, les modes de managements de l’entreprise c’est risquer le clash et on ne peut les sortir après…
Demandez à votre business-coach ou votre conseiller entrepreneuriat il vous aidera à préparer le travail avec l’avocat en ayant travaillé votre propre projet personnel et business.
belle semaine
xavier
Bonjour Xavier,
Merci pour ce retour d’expérience et de mentorat.
Je vais suivre votre conseil concernant le démarrage de la SAS en complète même avec un seul associé au départ.
J’ai des rdv avec un cabinet juridique pour bien cerner tout cela.
Belle journée,
Morgan