Bonjour,
L’impot société n’étant pas une charge déductible du résultat fiscal de l’entreprise, faut il également convenir que les prélèvements sociaux de 17,2% ( dont 9,9% de CSG) en cas de versement de dividendes ne constituent pas une charge déductible pour l’entreprise.
Par avance, merci pour vos lumières
Bien cordialement,
Gilles
C’est quoi le rapport entre les deux ?!
L’IS est un impôt pesant sur la société ; la flat tax est un impôt pesant sur les associés.
Donc je… non, rien.
Merci de votre réponse. Je précise le point ; dans la SASU, la société règle à la source le montant du prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur la part de dividendes de l’actionnaire dont 17,2 % de prélevements sociaux et 12,8% d’IR.
Sur ces 17,2% nous avons de la CSG, de la CRDS, du prelevement solidarité, du prélèvement social… . Je pense qu’on peut les inscrire en charges pour l’entreprise d’un point de vue comptable, mais celles ci sont elles admises fiscalement ? Ou alors le raisonnement ci dessus est un mélange du genre entre impot sur la personne et sur les sociétés qui n’ a pas lieu d’être ? Par avance, merci pour votre éclairage. Bien cordialement, Gilles
Oui, c’est là qu’est votre confusion.