Je poste pour la première fois en quête d’une réponse claire, argumentée et si possible incontestable à mon souci.
Je dirige une SASU d’opérations sur les marchés financiers pour compte propre.
L’objet social assez large me permet d’envisager de l’utiliser comme holding.
J’ai l’intention de créer une autre société dont l’objet social serait l’entretien de jardin.
J’aimerais faire remonter les bénéfices de cette deuxième société dans la première.
Je ne souhaite pas rémunérer la première société au titre de son mandat social.
Si personne n’est rémunéré dans la deuxième société, l’activité risque t’elle d’être considérée comme du travail dissimulé ?
Merci d’avance pour vos réponses, je suis ouvert à toutes les remarques ou critiques.
Si personne n’est rémunéré dans la deuxième société (entretien de jardin) et qu’aucun salarié n’est déclaré, il n’y a pas de risque direct de travail dissimulé. En effet, le travail dissimulé concerne surtout l’emploi non déclaré de salariés.
Cependant, si une personne (même vous en tant que dirigeant) effectue un travail d’exécution régulier sans être rémunérée ni déclarée comme salarié, cela peut être requalifié en travail dissimulé.
En résumé : pas de problème si seule la direction est exercée gratuitement, mais attention à ne pas faire travailler quelqu’un « au noir », même sans salaire.