SASU remontée des dividendes ?


(GCX) #1

Bonjour,

Exercant sous le status de président de SASU à l’IS, je découvre la double peine du dispositif si on souhaite se rémunérer uniquement sous forme de dividendes une fois l’an :
1-paiement de l’IS entre 15% à 30% alors que le résultat n’est pas encore affecté/distribué
2-sur le restant dividendes taxés à 30%

Or, je souhaite affecter une partie du résultat de la SASU à rembourser des prêts souscrits à titre personnel avant la création de la société en évitant une taxation à plus de 50% du résultat généré. Un montage via une holding ou une SCI est elle une solution ?

Par avance, merci de votre éclairage

Bien cordialement


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

Non.


(GCX) #3

Bonjour,

Merci pour votre retour. Donc pour des prêts immobiliers antérieur à la création de l’entreprise, je comprends que cela n’est pas possible.

Qu’en est il s’il s’agit de futurs projets immobiliers ? Si je décide de les loger dans une structure de type SCI ou autre forme juridique, avec un ensemble SASU - SCI ou autre forme juridique et une holding, peut on affecter le surplus de dividendes de la SASU pour désendetter la SCI ou autre forme juridique en franchise partielle d’imposition ?
Dans la négative, si vous avez connaissance d’une formule plus pertinente je suis preneur. Naturellement si cela doit nécessiter une consultation juridique plus approfondie, n’hésitez pas à m’en faire part.

Par avance, merci pour vos lumières


(Vincent BILLETTE) #4

Ah, pour des projets futurs c’est complètement différent !

C’est une question classique : peut-on faire sortir l’argent de la société à l’IS pour des projets persos - en général immo mais ce peut être autre chose - en franchise de taxation sur les dividendes ?

Oui, il y a plusieurs moyens. Le choix entre ces divers moyens sera fonction de plusieurs facteurs :

  • votre âge ;
  • votre situation familiale ;
  • le plan de financement envisagé pour le(s) projet(s) ;
  • le type d’investissement(s) envisagé ;
  • le risque que vous êtes prêt à prendre…
  • la situation de départ ;
  • le prix que vous êtes prêt à payer ;
  • le temps dont vous disposez avant la réalisation de l’investissement ;
  • etc.

C’est difficile d’entrer dans les détails sur un forum ; mais à titre d’exemple, la holding est un très bon moyen de concentration de trésorerie que j’affectionne assez car il y a un cadeau bonus : c’est un bon moyen de transmission de patrimoine ; mais est-il opportun d’investir dans un montage holding si vous êtes célibataire sans enfant à 50 ans ? Parce que la perspective de transmission, là…

Une remarque que je puis aussi faire à ce stade, c’est que trop souvent, la situation de départ est une SAS à l’IS ; cela ne me facilite pas les choses… et il faut parfois envisager une restructuration sociétaire assez onéreuse. Au passage vous dites découvrir maintenant seulement le problème de la double imposition, qui est en quelque sorte le principe de base de l’IS : là, c’est le signe que vous n’avez pas pris suffisamment de conseils à la création et ça nous complique les choses quand on arrive après… presque tous les dossiers qui m’arrivent sont comme ça désormais…

Par contre, une constante : quoi que vous décidiez de mettre en place :

  • on ne fait pas SCI --> endettement de la SCI --> investissement immobilier --> désendettement par la SAS,

  • mais plan de financement --> détermination du montant à sortir de la SAS --> mise en place de la structuration juridique --> réalisation de l’investissement.

On en revient au problème de départ : si votre investissement est déjà fait, on ne peut plus sortir l’argent de la structure IS en franchise de taxation sur dividendes pour rembourser (sauf si on aime les contrôles fiscaux ; “c’est vous qui voyez” :relieved: ) ; il faut donc mettre en place AVANT un schéma permettant d’utiliser les revenus accumulés par la société IS pour financer au moins partiellement l’investissement - et on réduit les charges d’intérêts d’emprunt au passage. :wink:

Si vous souhaitez mes coordonnées je suis à votre disposition en mp. :slight_smile:


(Berfhaen) #5

Merci Vincent pour tes réponses.

Je suis dans la même situation où l’année prochaine, je prévoie un “gros” chiffre d’affaire. Sachant que je me paie peu, je m’étais également posé cette question.


(Vincent BILLETTE) #6

Bonjour,

Bah pareil, je suis à votre disposition en mp. :wink:

Il n’y a hélas pas de montage standard pour répondre à cette problématique ; comme je le disais, on prend en compte divers facteurs. Il y a évidemment des schémas qui m’intéressent plus que d’autres mais il faut tout de même privilégier le besoin du client… et ce besoin change à chaque dossier…


Proposé avec ❤️par Camille Roux